Les règles de parrainage des élus à l’élection présidentielle
Les maires possèdent un rôle clef dans le déroulement de l’élection présidentielle via leur parrainage. Une procédure qui obéit à des règles précises.
Renforcement des dispositifs de sécurité civile
Les parlementaires ont adopté un nouveau texte pour consolider le dispositif de sécurité civile. Il impose notamment à davantage de communes de réaliser un Plan communal de sauvegarde. Il entend aussi valoriser le rôle des sapeurs-pompiers.
Hausse des taxes de séjour reversées aux communes par les plateformes de réservations en ligne
Les plateformes de réservation de prestations touristiques doivent désormais percevoir et reverser aux communes les produits de la taxe de séjour. Le géant de la location touristique Airbnb a livré ses chiffres.
Le fonctionnement des organismes HLM s’améliore
L’agence nationale de contrôle du logement social note que les manquements des organismes HLM à la réglementation en vigueur sont en réduction.
Lutte contre la maltraitance animale : le rôle des communes élargi
De nombreuses dispositions de la loi contre la maltraitance animale adoptée par le parlement concernent directement les maires et les collectivités.
La refonte du système de lutte contre les incendies
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a remis un rapport au ministre de l’Intérieur sur la Défense extérieure de lutte contre l’incendie (DECI). Elle propose des pistes d’amélioration du dispositif.
Le Sénat se penche sur les déserts médicaux
Le Sénat dresse dans un épais rapport, un état des lieux des « zones blanches » médicales. Il identifie un certain nombre de bonnes pratiques et formule des recommandations, tant vis-à-vis de l’État que des élus locaux.
Aides à l’habitat inclusif pour seniors
Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé par l’État pour aider financièrement des projets d’habitats inclusifs en faveur des seniors dans les petites villes.
Réduire l’empreinte environnementale du numérique
La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique vient de paraître. Elle comporte diverses dispositions intéressant les collectivités locales.
Loi climat et résilience, partie 2
La loi climat et résilience, parue au Journal Officiel du 24 août, intègre de nombreuses dispositions concernant directement les communes. Après la présentation d’une partie des mesures en octobre dernier, voici les dispositions portant sur l’urbanisme, la publicité et l’érosion des côtes.
