Associations

Enveloppe supplémentaire pour l’insertion, fond de transition, réduction des cotisations sociales : la première loi de finances rectificative pour 2021 contient des dispositions qui concernent directement les associations.

Afin de souscrire un emprunt, les associations peuvent émettre des titres associatifs, équivalents des obligations. Un moyen de financement que le gouvernement veut remettre au goût du jour depuis septembre 2021.

La loi adoptée en août 2021 pour conforter les principes républicains et lutter contre les séparatismes religieux inclut de nouvelles obligations pour les associations souhaitant faire appel aux subventions.

Deuxième plus gros émetteur de gaz à effet de serre, le secteur du bâtiment représente à lui seul 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la consommation d’énergie finale. Zoom sur les dispositifs à disposition des associations pour réduire l’impact énergétique de leurs bâtiments.

Les dons, cotisations ou abandons de revenus que les particuliers ou les entreprises font aux associations ou aux organismes d’intérêt général, ouvrent droit à réduction d'impôt. Rappel des règles à mettre en avant pour encourager la générosité des donateurs.

Un décret acte la hausse des rémunérations des aides à domicile employées par les associations. Il précise également les modalités de l'aide financière versée par l’État aux départements pour amorcer ces augmentations.