Livret A, livret jeune … Dès leur plus jeune âge, les enfants sont aujourd’hui bancarisés. Mais à qui appartiennent les sommes placées sur ces comptes ? Quels sont les droits – et les obligations – de leurs parents.
Au-delà du montant des abattements et des exonérations prévues, les dons consentis de la main à la main ainsi que les donations notariées entraînent le paiement de droits de donation. Leur montant dépend du lien de parenté entre le bénéficiaire de la donation (le donataire) et celui qui effectue le don (le donateur).
Si vous n’avez pris aucune disposition de votre vivant, c’est le Code civil qui fixe les règles de répartition de votre patrimoine entre vos héritiers : parents, frères et sœurs, neveux et nièces … selon un ordre bien précis qui tient compte de votre statut marital.
L’économie bleue regroupe de nombreux secteurs qui représentent autant d’opportunités d’investissement. De quoi parle-t-on ?
Propriétaires bailleurs de logements loués vides, dans quelles circonstances avez-vous intérêt à choisir le régime d’imposition réel plutôt que le micro-foncier ? Quelles démarches entreprendre ?
Afin de mieux protéger son époux survivant, il est possible de prévoir, dans le cadre d’un régime communautaire, une clause de préciput lui attribuant des biens en pleine propriété au moment de la succession. Les enfants peuvent aussi y trouver leur compte.
5 ans, c’est le délai pendant lequel, à compter de leur majorité, les enfants peuvent mettre en cause la responsabilité de leurs parents en cas de mauvaise gestion ou de captation de leurs biens propres.
© N.C-K - Uni-Médias – mai 2023
15 ans, c’est le délai légal à l’issue duquel les exonérations sur les dons et les abattements fiscaux se renouvelle, lors d’une transmission de biens.
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