Afin d’améliorer la sécurité des personnes, les plans communaux doivent impérativement prendre en compte les phénomènes exceptionnels dans l’identification des zones à risques.

Longtemps basés sur des démarches volontaires, les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) sont obligatoires depuis le 14 septembre 2015, soit trois mois après la publication au JO du décret du 10 juin dernier.

Depuis le 1er octobre 2015, les marchés publics peuvent être conclus sans publicité, ni mise en concurrence, lorsque leur montant estimé est inférieur à 25 000 € HT, contre 15 000 jusqu’alors.

La carte de l’intercommunalité s’apprête à subir une sérieuse cure d’amaigrissement, comme le révèle une première étude des projets de redécoupage établie par les préfets.

L’État, Action Logement et l’Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) viennent de signer une nouvelle convention tripartite pour financer des actions de rénovation des quartiers en grave difficulté.

Les décrets d’application de la loi Alur, promulguée en 2014, se succèdent. Le dernier, publié fin avril, précise le statut des résidences démontables, modernise le droit des sols et clarifie les conventions de projet urbain partenarial (PUP).

Sécurité oblige, l’entretien des dépendances routières induit la fauche régulière des accotements. La surface est estimée à 500 000 ha, soit 1 % du territoire métropolitain. La collecte de l’herbe pourrait alimenter des méthaniseurs.