Les collectivités peuvent désormais obtenir gratuitement des biens mobiliers de l’État, disponibles via un site internet dédié. Mais attention, tous les biens ne peuvent pas faire l’objet de dons.

La mission de l’Assemblée nationale sur la revalorisation des friches a rendu son rapport. Objectif : favoriser la réalisation de projets sur les friches offrant la possibilité de bâtir sans consommer des espaces naturels, tout particulièrement des terres agricoles.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) dresse une photographie des 17 000 communes de moins de 500 habitants. L’enquête s’intéresse tout particulièrement à la santé financière de ces collectivités.

Une récente ordonnance, parue le 21 janvier dernier, fait évoluer le régime de formation des élus locaux. Face aux tâches de plus en plus complexes qui leur sont dévolues, la formation est un outil qui mérite toutes les attentions.

Un arrêté du 15 janvier 2021 étend la liste des interdictions d’utiliser des produits phytosanitaires qui s’impose aux collectivités locales.

Le Sénat vient d’adopter le 21 janvier 2021 une loi visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Une façon de réconcilier ruraux et néo-ruraux.

Dans un rapport publié le 15 décembre dernier, la Cour des comptes se penche sur les conséquences de la crise sanitaire due au coronavirus sur les finances des collectivités territoriales.

Pour accélérer le traitement des infractions du quotidien, le ministre de la Justice vient de définir de nouvelles règles de prise en charge pour 350 infractions de « faible ou moyenne intensité ».

Les modalités de répartition des 950 millions d’euros, prévus pour la rénovation énergétique des immeubles appartenant aux collectivités locales, viennent d’être précisées dans une récente instruction interministérielle.

Le gouvernement a acté une série d’annonces et de mesures en faveur des territoires ruraux, lors du deuxième comité interministériel pour la ruralité, qui s’est tenu en novembre 2020.