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Articles

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Démarches administratives

Dans quels cas faut-il désormais saisir le tribunal judiciaire?

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux judiciaires vont reprendre les missions des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance. Un guichet unique pour beaucoup de justiciables mais pas pour tous.

Particuliers
Janvier 2020
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Assurance, Gestion

La réforme du RSI touche à sa fin

La réforme du RSI sera complètement achevée début 2020 avec l’intégration de l’ensemble des travailleurs indépendants au régime général. Pour vous, ce changement aura peu d’incidences visibles.

Professionnels
Janvier 2020
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RH

Retraites : les axes de la réforme en cours

Le projet de loi de réforme des retraites, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 22 janvier, vise à créer un système universel dans lequel un euro cotisé donne les mêmes droits à tous.

Entreprises
Janvier 2020
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Environnement

Des zones non traitées à proximité des habitations

Un nouvel arrêté du 27 décembre 2019 régissant l’usage des pesticides, instaure des Zones non traitées (ZNT) de 20 m, 10 m ou 5 m. Les pertes d’exploitation induites ne sont assorties d’aucune forme de compensation.

Agriculteurs
Janvier 2020
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Environnement

Les couverts végétaux s’invitent dans les vignes

Les couverts végétaux constituent un levier de la transition écologique des vignobles. Leur implantation et leur maîtrise doivent composer avec les objectifs de production. Une cohabitation subtile.

Vigne et vin
Janvier 2020
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Gestion

La loi engagement et proximité adoptée

Le gouvernement s’était engagé à ce que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique concernant les collectivités locales soit votée avant la fin de l’année 2019. Promesse tenue, la loi a été finalement adoptée le 19 décembre dernier et publiée dans la foulée le 28 décembre.

Collectivités
Janvier 2020
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Indicateurs clés

Valeur 1

Prix à la consommation

Février 2019

+1,3 % sur un an

(Insee, 14 mars 2019)

Valeur 2

Smic horaire brut

10,03 €

Décret n°2018-1173 du 20 décembre 2018

Valeur 3

Smic jeunes

16 ans et moins :

8,02 €

Valeur 4

17 ans :

9,03 €

Valeur 5

Sécurité sociale

Plafond annuel : 40 524 €

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