La loi prévoit de nombreuses dispositions dont plusieurs concernent directement les collectivités territoriales. Des textes réglementaires viendront compléter ces orientations.
L’État souhaite renforcer et accompagner le développement des tiers-lieux. Il annonce pour cela le déblocage de 130 millions d’euros. La moitié de l’enveloppe est issue du plan de relance.
Dans un récent référé envoyé au gouvernement, la Cour des comptes effectue un bilan de la lutte contre l’habitat indigne et émet des recommandations pour l’améliorer.
Partenaire essentiel des collectivités locales, le bailleur social Action Logement fait évoluer sa gouvernance, et confirme son soutien à la production de 250 000 logements abordables dans les deux prochaines années.
Un rapport de l’inspection générale de l’administration donne des pistes pour renforcer le pouvoir réglementaire des collectivités. Un travail qui devrait enrichir la loi 4D.
Le rapport annuel de l’observatoire des finances locales constate une chute de l’investissement des collectivités en 2020, en raison de la crise sanitaire.
C’est le nombre de tiers-lieux recensés en 2021 en France (source : Association France Tiers-Lieux).
© P.H – Uni-Médias – octobre 2021
C’est le nombre de logements indignes recensés en France en 2013 (dernier chiffre connu). Source : Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah).
© P.H – Uni-Médias – octobre 2021
