Une mission parlementaire de l’Assemblée nationale vient de remettre au Premier ministre un rapport sur les conséquences de la crise sanitaire due au coronavirus, avec 27 solutions pour soutenir les territoires les plus vulnérables.
Un décret du 10 mai 2021 précise les règles applicables aux nouveaux comités sociaux. Ces instances commenceront à être mises en place dès 2022.
Une instruction gouvernementale du 12 mai 2021 accorde de nouveaux droits pour les collectivités locales afin de leur permettre de lancer plus facilement des expérimentations sur leur territoire.
L’État a alloué 10,5 milliards d’euros aux collectivités territoriales dans le cadre du plan France Relance. Près de 5,5 milliards ont déjà été déployés. Détail de l’utilisation de ces fonds.
Les élections régionales et départementales auront lieu les 20 et 27 juin prochains. Une récente circulaire apporte les précisions nécessaires concernant leur déroulement.
Deux nouveaux textes entendent simplifier l’action du maire dans le cadre de la lutte contre les logements insalubres et dangereux. Objectif : lui permettre d’intervenir plus vite et plus efficacement.
C’est le nombre de solutions proposées par la mission parlementaire de l’Assemblée nationale pour soutenir les territoires les plus vulnérables.
© P.H – Uni-Médias – juillet 2021
C’est le nombre minimum d’agents au sein d’une collectivité pour l’application du dispositif de conseil social territorial (CST).
© P.H – Uni-Médias – juillet 2021
