Un rapport de France Stratégie, ancien commissariat général au Plan, analyse les impacts du plan « France Très Haut Débit » lancé en 2013 et qui touche à sa fin.

Dans de nombreux départements, le débroussaillage est obligatoire pour les propriétaires, afin de limiter les risques d’incendie à proximité des habitations. Les maires ont des obligations légales à respecter concernant le contrôle de ces opérations.

Les collectivités encouragent de plus en plus le développement de la mobilité durable dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans les zones plus urbaines, elles se préparent à la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE).

Dans son rapport annuel 2023, la Cour des comptes se penche sur le bilan de 40 années de décentralisation. Elle passe aux crible la performance de l’organisation territoriale et confronte les ambitions du départ avec les services rendus à la population.

Dans un volumineux rapport, la délégation sénatoriale à la prospective analyse les conséquences du changement climatique sur la ressource en eau. Au-delà du constat, le rapport effectue des recommandations pratiques.

Plusieurs mesures de la loi de finances 2023 concernent le logement social et les bailleurs. Il s’agit en particulier de renforcer le financement en faveur de la transition énergétique.

Dans un de ses derniers arrêts, le Conseil d’État vient réaffirmer le pouvoir des maires en matière d’urbanisme et de contrôle des permis de construire.

La Cour des comptes souhaite une révision du financement des collectivités locales afin de rendre le système plus lisible et plus juste. Plusieurs solutions sont envisagées.

De nouveaux décrets d’application de la loi climat viennent de paraître pour préciser les normes s’imposant pour rendre les bâtiments, nouveaux ou anciens en phase de rénovation, moins énergétivores.

Un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat se penche sur l’organisation de l’État dans les territoires et effectue une série de recommandations.