Suite aux attentats du 13 novembre 2015, plusieurs textes ont été adoptés, afin de tenter de renforcer la sécurité des établissements scolaires. Un dispositif auquel sont associés les maires.

Pour alléger les obstacles juridiques face au développement des énergies marines, en plein essor, l’État a décidé de confier la gestion des conflits à une seule instance.

Plusieurs décrets ont été adoptés en toute fin d’année, afin de faciliter l’application des règles en matière d’accessibilité des personnes handicapées.

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été adoptées définitivement le 29 décembre 2015 et publiées au JO le mercredi 30 décembre, après avis du Conseil constitutionnel.

Une circulaire interministérielle et une instruction de la direction générale des étrangers de France (DGEF) donnent aux préfets de régions des consignes pour la création des places en centres d’accueils pour demandeurs d’asile (Cada).

Lancée en juin dernier par l’Association des maires de France (AMF) et plusieurs associations des milieux de l’environnement, l’opération « Un arbre pour le climat » remporte un vif succès.

Une vaste étude sur l’emploi dans les collectivités locales vient d’être publiée. Elle fournit une photographie de la politique des ressources humaines dans les collectivités.

Le principe « silence vaut application » est entré en vigueur pour toutes les décisions des collectivités le 12 novembre 2015. Il existe cependant de nombreuses exceptions.

Un rapport du Sénat vient de chiffrer les coûts liés aux élections et propose une série de mesures pour les réduire.

Afin de résorber en France le nombre de zones sans couverture mobile, comme le prévoit la loi Macron, un arrêté donne la liste des communes non couvertes. Se pose pour celles-ci l’épineuse question du financement.