Plan canicule : le rôle central des maires
Après le premier épisode de canicule sur la France au mois de juin, la vigilance s’impose durant toute la période estivale. Une instruction ministérielle vient de paraître, dans le cadre du plan national canicule (PNC) 2017, qui rappelle le rôle crucial des maires.
Transfert des pacs aux communes
Un décret vient de préciser les modalités de prise en charge par les communes des pactes civils de solidarité (Pacs). Une mission qui va alourdir les charges des communes.
Nouvelles mesures de simplification pour les collectivités locales
Un décret du 10 mai 2017 liste un ensemble supplémentaire de mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales. Présentation des principaux secteurs concernés.
Ouverture de l’appel à projets pour le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac)
L’édition 2017 de l’appel à projet du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) est lancée. Objectif, soutenir financièrement des initiatives de collectivités en faveur de l’activité économique locale.
Assouplissement des règles des marchés publics
Le décret du 10 avril 2017 apporte de nouvelles modifications aux règles des marchés publics. Il allège notamment certaines obligations, en particulier pour les marchés inférieurs à 25 000 €.
Gens du voyage : publication de la circulaire « Grands passages »
La circulaire « Grands passages » livre des éléments pratiques pour aider les élus à mieux préparer les stationnements estivaux des grands groupes de gens du voyage.
Nouvelles règles d’occupation du domaine public
L’ordonnance du 19 avril 2017 sur la domanialité publique, prise en application de la loi Sapin 2, vient d’être adoptée. Présentation des principales modifications apportées au précédent dispositif.
Les nouvelles règles d’organisation des élections
Une circulaire introduit plusieurs nouveautés en matière d’organisation des scrutins. Le texte devra être tenu à la disposition des électeurs dans tous les bureaux de vote.
Refonte des modalités de délivrance de la carte nationale d’identité
La réforme des modalités de délivrance de la carte nationale d’identité est entrée en application. Sa mise en place suscite un certain nombre d’inquiétudes chez les élus.
Tourisme : des pistes pour mieux exploiter le patrimoine
Un rapport parlementaire dresse 54 pistes pour mieux gérer et tirer parti du patrimoine national. Un enjeu stratégique pour le tourisme hexagonal, en particulier pour les territoires ruraux.
