Pour les communes en difficulté, deux décrets de mars 2016 pérennisent les aides dédiées aux activités périscolaires rendues obligatoires par la mise en place, dès la rentrée 2014, des nouveaux rythmes scolaires.

Derniers mois de vie pour les plans climat-énergie (PCET) des collectivités qui vont bientôt être remplacés par les plans climat-air-énergie (PCAET). A la clé, des objectifs plus ambitieux pour notamment lutter contre la pollution de l’air.

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) font l’objet d’une réforme, alors qu’au même moment les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) continuent à se développer.

Une enquête de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) livre son analyse chiffrée sur la montée en puissance inéluctable de l’intercommunalité dans notre pays.

Permettre à un porteur de projet de tester pendant quelques mois son idée de commerce en centre-ville, grâce à un loyer modéré et à un accompagnement à la création : c’est le principe des « boutiques à l’essai », un concept initié dans l’Oise pour redynamiser les centres-villes.

Un récent rapport livre un bilan détaillé du dispositif « Natura 2000 ». Les conclusions sont globalement optimistes, même si un certain nombre d’améliorations possibles sont présentées.

Les nouveaux contrats de plan Etat/régions visent, entre autres, à améliorer la desserte des territoires, accompagner la transition écologique, réduire les disparités infrarégionales, accompagner la transition énergétique, mettre fin aux zones blanches en téléphonie mobile… Montant de l’investissement global : plus de 30 milliards d’euros d’ici à 2020.

Deux instructions ont été rédigées pour aider les collectivités locales à mieux s’y retrouver depuis que la loi NOTRe a changé les règles de partage des compétences.

Un rapport de la Commission nationale de l’aménagement et de l’urbanisme sur le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement conclut au succès de l’opération mobilisation de terrains publics.

Face au succès remporté par les communes nouvelles, la loi de finances pour 2016 a décidé de prolonger l’avantage fiscal pendant 6 mois pour les collectivités qui opteront pour le dispositif.