Normes : des nouvelles simplifications en perspective
Le vaste chantier de la simplification des normes se poursuit et prend de l’ampleur sous l’effet de plusieurs initiatives conjointes. Diverses mesures sont déjà en cours de mise en application.
Mode d’emploi pour développer les circuits courts dans les cantines
Les trois associations d’élus locaux - AMF, ADF et ARF - publient un vadémécum de l’approvisionnement local. Objectif : aider les maires à favoriser l’achat local dans la restauration collective sans tomber dans l’écueil du favoritisme sanctionné par les tribunaux.
Sécurité et terrorisme : un guide pour les collectivités locales
Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a élaboré, avec l’Association des maires de France, un guide à destination des élus locaux et de leurs services concernant les bons réflexes en cas d’attentat.
Bilan 2016 de la réforme des rythmes scolaires
Pour la quatrième année consécutive, l’AMF publie les résultats de sa grande enquête sur les rythmes scolaires. L’étude 2016 est particulièrement fournie, avec de nouveaux éléments comme l’évaluation par les communes de l’application concrète de la réforme.
Les maires chargés d’autoriser les loteries et tombolas
Une instruction du ministère des Finances et des Comptes Publics confie aux maires le pouvoir de donner le feu vert aux loteries et tombolas organisées pour des buts non lucratifs.
Plan particulier d’intervention (PPI) nucléaire : extension du périmètre de sécurité
Le périmètre d’application des plans particuliers d’intervention (PPI) nucléaire va doubler. Il va ainsi concerner de très nombreuses nouvelles communes dans le voisinage d’un site nucléaire.
Premier bilan sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le rapport Laurent dresse un état des lieux de la mise en œuvre de la réforme de la réforme du temps de travail dans la fonction publique, avant de livrer un certain nombre de préconisations notamment au niveau territorial.
Certains maires opposés à la perception intégrale de leur indemnité
Un nouveau texte impose, depuis le 1er janvier 2016, aux maires des communes de moins de 1 000 habitants, de percevoir le montant maximal de leur indemnité de fonction. La mesure ne fait pas l’unanimité parmi les intéressés eux-mêmes et pourrait être corrigée.
Antennes relais et exposition aux ondes électromagnétiques
Une extension du site cartoradio.fr de l’Agence nationale des fréquences radio (ANFR) permet désormais de connaître l’emplacement de toutes les antennes, ainsi que le niveau de champ magnétique en un point donné.
Adoption de la loi déontologie des fonctionnaires
La loi « déontologie, droits et devoirs des fonctionnaires » vient d’être définitivement adoptée par le parlement et publiée au Journal Officiel, le 21 avril 2016. La fin d’un long parcours parlementaire, 3 ans après la présentation de la première version en conseil des ministres.
