Économie circulaire : La nouvelle feuille de route du Gouvernement
Le plan « pour une économie 100 % circulaire », présenté le 23 avril dernier par le Premier ministre entend donner un cap « pour un changement de modèle écologique, sociétal et économique ». Cette feuille de route, qui compte 50 mesures, place les collectivités au cœur du dispositif.
Places d’accueil des tout-petits en baisse
Le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance semble se tarir ces dernières années. C’est en tout cas le constat de la dernière étude du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCPEA) sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans.
Des préconisations choc pour réformer la fiscalité locale
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a livré ses propositions pour réformer la fiscalité des collectivités locales, devenue obsolète aujourd’hui, selon lui.
Dispositifs Scellier, Duflot, Pinel : le constat de la Cour des Comptes
Dans un référé du 18 janvier, rendu public le 10 avril 2018, la Cour des Comptes s’attaque au coût exorbitant du financement du logement social via les dispositifs fiscaux Scellier, Duflot et Pinel.
Un label pour réduire la pollution lumineuse
Une association de lutte contre la pollution lumineuse en France organise un concours pour récompenser les communes qui mènent des actions d’économie des énergies lumineuses.
Dotation d'équipement aux territoires ruraux : de nouvelles règles de répartition
Une instruction ministérielle des ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires vient de fixer les règles de répartition de la dotation d’équipement pour les territoires ruraux (DETR) pour 2018.
Un rapport passe la situation des centre-villes au laser
Un rapport sur les centre-villes et centre-bourgs a été remis au ministre de la Cohésion des territoires. La situation impose selon lui des réformes de structures.
Mieux gérer les piscines publiques
La Cour des comptes pointe le vieillissement des piscines et leur déficit chronique d’exploitation. Elle propose de confier, dans certains cas, leur gestion aux intercommunalités.
9 000 km de voies ferrées menacés
Un récent rapport présenté au premier ministre le 15 février dernier préconise une importante réforme de la SNCF. Parmi les mesures envisagées : la fermeture de 9 000 kilomètres de voies ferrées. Mais la disposition a provoqué l’inquiétude de nombreux élus. Le Premier ministre les a d’ores et déjà rassurés.
Panorama de l’intercommunalité en 2018
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son rapport complet livrant le nombre de structures intercommunales en France au début de l’année 2018.
