Du bon usage de la subvention
Un « Guide d’usage de la subvention », destiné notamment aux acteurs associatifs, vient de paraître. Il rappelle les grands principes qui régissent l’octroi d’une subvention publique.
Certains maires opposés à la perception intégrale de leur indemnité
Un nouveau texte impose, depuis le 1er janvier 2016, aux maires des communes de moins de 1 000 habitants, de percevoir le montant maximal de leur indemnité de fonction. La mesure ne fait pas l’unanimité parmi les intéressés eux-mêmes et pourrait être corrigée.
Antennes relais et exposition aux ondes électromagnétiques
Une extension du site cartoradio.fr de l’Agence nationale des fréquences radio (ANFR) permet désormais de connaître l’emplacement de toutes les antennes, ainsi que le niveau de champ magnétique en un point donné.
Adoption de la loi déontologie des fonctionnaires
La loi « déontologie, droits et devoirs des fonctionnaires » vient d’être définitivement adoptée par le parlement et publiée au Journal Officiel, le 21 avril 2016. La fin d’un long parcours parlementaire, 3 ans après la présentation de la première version en conseil des ministres.
Création des groupements hospitaliers de territoire
La loi santé du 26 janvier 2016 crée dans son article 107 les groupements hospitaliers de territoire (GPH). Une évolution de taille pour l’organisation du système de soins en France.
Les Équipements de protection individuelle se portent… et se rapportent
Les Équipements de protection individuelle (EPI) constituent la parade pour se protéger des risques de contamination par les produits phytosanitaires. Une filière de récupération des équipements usagés est désormais opérationnelle.
Bordeaux inaugure sa Cité du vin
Un parcours de visite ponctué de 20 espaces thématiques raconte la culture du vin à travers le monde et à travers les âges. Si la Cité met en avant les vins du monde entier, Bordeaux attend la visite… du monde entier dès le 1er juin 2016.
Quel cadre réglementaire pour les vins dits « nature » ?
Les vins dits « nature », « naturels » ou de « vinification naturelle » n’ont ni cadre réglementaire, ni mention sur l’étiquette. Leur succès interpelle les professionnels désireux d’éclairer les consommateurs.
Les exportations de spiritueux en hausse de 13,2 % en 2015
Le millésime 2015 met fin à 2 années d’érosion des ventes à l’export. Le cognac, qui représente 70 % de la valeur totale des spiritueux exportés, explique la performance. En volume, les exportations de spiritueux restent cependant orientées à la baisse.
Prudence sous les lignes électriques
De nombreux chantiers exposent les agriculteurs aux risques d’électrification. Ils sont liés au déploiement de certains organes des machines telles que les goulottes d’ensileuses ou les rampes de pulvérisateurs.
