Création des groupements hospitaliers de territoire
La loi santé du 26 janvier 2016 crée dans son article 107 les groupements hospitaliers de territoire (GPH). Une évolution de taille pour l’organisation du système de soins en France.
Passés un peu inaperçus, à côté d’autres dispositifs, comme la généralisation du tiers payant en 2017, les groupements hospitaliers de territoire (GPH) représentent un élément important de la loi Santé. La coopération entre hôpitaux au niveau d’un territoire devient en effet obligatoire. Objectif : mutualiser les moyens et assurer une prise en charge graduée des patients, selon les vœux du gouvernement. Le ministère de la Santé a en effet indiqué que : « les territoires ont besoin d’hôpitaux forts, capable d’élaborer et de mettre en œuvre des projets médicaux ambitieux ». Le dispositif doit être lancé d’ici le 1er juillet 2016. Il existait auparavant des communautés hospitalières de territoire. Mais le système, qui présentait de fortes disparités selon les régions, n’a pas été jugé suffisamment concluant. Les groupements hospitaliers de territoire représentent un enjeu particulièrement important pour les petits hôpitaux dont la survie dépendra en bonne partie de leur capacité à nouer des coopérations avec d’autres établissements.
Associer les élus locaux
Concrètement, les hôpitaux devront obligatoirement mettre en place une structure commune, chargé de rationaliser les modes de gestion. C’est-à-dire de décider quelles fonctions seront mises en commun et quels transferts d’activités entre établissements seront réalisés. Au final, cela devra déboucher sur la création d’équipes médicales inter-établissements de territoires.
Afin d’accélérer cette mise en place, le gouvernement vient de débloquer une enveloppe de 10 millions d’euros.
Plutôt favorables à la réforme, les associations représentant les élus locaux s’inquiètent néanmoins des modalités de mise en œuvre et de l’avenir des petits hôpitaux. Face à l’inquiétude de certains élus, relayée par l’Association des maires de France (AMF), la ministre de la Santé, a précisé qu’il « n’est pas à l’ordre du jour de fermer, mais simplement de réorganiser ». Elle s’est aussi engagée à « associer les élus locaux, en particulier les maires, à la définition des groupements hospitaliers de territoire ». Il est certain que l’une des conditions de la réussite du dispositif repose sur un bon diagnostic territorial : délimitation du bassin de vie, de l’offre de soins, des parcours de soins, etc.
© Philippe Houdart – Uni-éditions – mai 2016
