Plan particulier d’intervention (PPI) nucléaire : extension du périmètre de sécurité
Le périmètre d’application des plans particuliers d’intervention (PPI) nucléaire va doubler. Il va ainsi concerner de très nombreuses nouvelles communes dans le voisinage d’un site nucléaire.
Premier bilan sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le rapport Laurent dresse un état des lieux de la mise en œuvre de la réforme de la réforme du temps de travail dans la fonction publique, avant de livrer un certain nombre de préconisations notamment au niveau territorial.
Un nouveau cadre juridique pour les professions réglementées
La société pluri-professionnelle d’exercice, dont le cadre a été fixé fin mars par ordonnance, permet à différentes professions réglementées de s’associer au sein de la même structure juridique. Présentation.
Les mutations du commerce alimentaire en centre-ville
Essor des supérettes, des commerces de surgelés, de produits bio et diététiques… Le paysage du commerce de détail alimentaire en centre-ville a connu de notables évolutions au cours de la dernière décennie.
Défaut d’assurance : la responsabilité personnelle du chef d’entreprise engagée
Mieux vaut être bien assuré pour son activité. La Cour de Cassation a récemment condamné le dirigeant d’une SARL artisanale du bâtiment à indemniser le préjudice d’un client, au motif qu’il n’avait pas souscrit de garantie décennale.
La France en force dans les vins effervescents
La France est le premier producteur mondial et le premier exportateur en valeur de vins effervescents. Mais ses parts de marché ont tendance à s’éroder, au profit de l’Italie.
Deux vendanges en une grâce à la récolte sélective
Les machines à vendanger offrent la possibilité d’orienter le raisin dans la cuve droite ou gauche selon leurs caractéristiques organoleptiques. Un moyen de différencier des cuvées aux profils sensoriels et aromatiques distincts.
La France, 1er contingent en plantations nouvelles
Dans le cadre du nouveau régime d’autorisations de plantations nouvelles, la France a fait valoir son droit à planter 8 058 hectares de nouvelles vignes, le plus gros contingent des 13 pays concernés.
L’accord de libre échange avec le Canada sur le point d’aboutir
Un accord commercial peut en cacher un autre. Alors que l’Union européenne négocie avec les États-Unis les termes d’un accord de libre échange, un accord scellé entre l’Union européenne et le Canada, le CETA, sera bientôt soumis à la ratification des États membres de l’Union Européenne.
L’artificialisation des sols ralentit
Le rythme de croissance des terres artificialisées s’est établi à 0,49 % entre 2006 et 2012 contre 1,30 % entre 2000 et 2006. Mais les terres agricoles restent les premières consommées, devant les forêts et milieux semi-naturels.
