La nouvelle organisation territoriale à la peine
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) vient de publier un rapport. Les conclusions de la mission ne sont pas tendres du tout.
Nouveautés dans l'organisation des élections
Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 16 janvier vient préciser l'organisation matérielle du scrutin pour le premier et second tour des élections municipales de mars prochain. Détails des principaux points.
Cantines scolaires : transformer le modèle sans surcoûts
Sous le titre « Les enfants à table », le « Think-Tank » Terra Nova s'est penché sur la restauration scolaire. Pour les auteurs du rapport, il est aujourd'hui possible de promouvoir une alimentation à la fois plus conforme aux impératifs de santé publique et plus respectueuse des équilibres écologiques.
Évaluation très sévère pour la loi NOTRe
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) vient de publier un rapport. Les conclusions de la mission ne sont pas tendres du tout.
Le statut de loueur en meublé professionnel plus facile à adopter
Le statut de loueur en meublé professionnel octroyant de notables avantages fiscaux, est très convoité par les contribuables disposant d’un beau patrimoine immobilier locatif. La loi vient d’en simplifier l’accès en supprimant l’une des trois conditions principales exigées pour pouvoir s’en prévaloir.
Un nouveau régime d'imposition pour les indemnités de départ à la retraite
Les nouveaux retraités ne sont plus autorisés à étaler sur quatre ans l’imposition de leurs indemnités de départ en retraite. Pour limiter leur imposition, ils doivent désormais penser à opter, dans leur déclaration de revenu, pour le système du quotient.
Pourquoi les fonds en euros de l’assurance vie sont à la peine
Le rendement des fonds en euros au titre de l’exercice 2019, annoncés début 2020, s’affiche en baisse. Logique : celui des placements sur lesquels les compagnies investissent les primes versées par leurs assurés sur ce compartiment garanti de l’assurance vie fondent, eux aussi, comme neige au soleil.
Profitez des dons de biens mobiliers de l’État
Le 15 novembre dernier, l’État a ouvert un site pour faciliter les dons de biens mobiliers de ses différentes administrations. Certaines associations peuvent en bénéficier.
Généralisation du dispositif des emplois francs
Le 1er janvier 2020, le dispositif des emplois francs qui avait fait l’objet d’une expérimentation entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, a été généralisé.
Bail de droit commun : ce qu’il faut savoir avant de louer un local
Si vous avez besoin de place pour exercer vos activités ou assurer vos missions, vous pouvez décider de louer des locaux. Mais avant de signer, renseignez-vous bien sur les conditions de votre bail.
