Coronavirus : les droits des voyageurs
Alors que la pandémie de coronavirus continue de s’étendre, de très nombreux voyageurs se voient contraints d’annuler leurs déplacements ou d’écourter un séjour à l’étranger. Comment obtenir le remboursement ou le report de son voyage ?
Télémédecine : nouvelles règles en période de coronavirus
Pendant la pandémie de coronavirus, afin de limiter les risques de contaminations, les pouvoirs publics ont aménagé les règles d’accès et de remboursement des téléconsultations.
Loi d’urgence sanitaire : ce qui change pour les collectivités locales
Un état d’urgence sanitaire d’une durée de deux mois a été décrété par la loi du 23 mars 2020 dans le cadre de la pandémie de Covid 19. Les mesures s’appliquent à l’ensemble du territoire et impactent le fonctionnement des collectivités locales.
Municipales 2020 : les principales dispositions à connaître
Dans la foulée de l’annulation du second tour des élections municipales (prévues à l’origine dimanche 22 mars) et du confinement général, des dispositions de la loi Urgence Covid 19, ainsi que plusieurs circulaires, ont modifié le calendrier électoral. Elles précisent les modalités de prolongement du fonctionnement des conseils municipaux.
La formation des élus locaux à améliorer
L’Inspection générale de l’administration (Iga) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) viennent de rendre un rapport sévère sur l’organisation de la formation des élus locaux
Un plan de soutien exceptionnel pour garantir le financement des entreprises
Face à l’ampleur de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques, l’État met en œuvre un plan de soutien massif pour permettre aux entreprises de continuer à accéder aux financements.
Activité partielle : une indemnisation à 100 % jusqu’à 4,5 SMIC
Le gouvernement a précisé par ordonnance la portée du dispositif exceptionnel d’activité partielle, mis en place suite aux mesures de confinement. Son champ est fortement élargi et assoupli par rapport au dispositif d’origine.
L’incidence des retards de paiement sur le risque de défaillance des entreprises
Les effets de la crise sanitaire en cours pourraient impacter les délais de paiement inter-entreprises. Une étude de la Banque de France montre que les retards de paiement clients entraînent un risque de défaillance limité, comparé aux autres facteurs de risque.
Demandez un report pour vos échéances sociales et fiscales
Vous rencontrez des difficultés de trésorerie, suite à la chute de l’activité occasionnée par le Covid-19. Sachez que vous pouvez demander, sous conditions, un report de vos échéances sociales et fiscales.
Prime exceptionnelle de 1 500 € en faveur des indépendants
L’État et les régions ont mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour soutenir financièrement les travailleurs indépendants affectés par la crise du coronavirus. Voici ce qu’il faut savoir pour en bénéficier.