Retraites : les axes de la réforme en cours
Le projet de loi de réforme des retraites, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 22 janvier, vise à créer un système universel dans lequel un euro cotisé donne les mêmes droits à tous.
Le fait religieux en entreprise progresse
Le fait religieux en entreprise n’est plus un phénomène isolé. S’il gagne du terrain, il est aussi mieux appréhendé par les salariés et les patrons.
Une protection utile contre la contrefaçon
Vous craigniez que votre marque ou vos produits ne soient copiés ? Vous pouvez limiter ce risque en déposant une demande d’intervention auprès de la Douane.
Les couverts végétaux s’invitent dans les vignes
Les couverts végétaux constituent un levier de la transition écologique des vignobles. Leur implantation et leur maîtrise doivent composer avec les objectifs de production. Une cohabitation subtile.
Les robots français à la conquête du vignoble
Plusieurs constructeurs français s’apprêtent à déployer les premiers robots dans le vignoble. Les tâches se concentrent sur l’entretien du sol sur le rang mais elles sont promises à se diversifier.
La réforme du RSI touche à sa fin
La réforme du RSI sera complètement achevée début 2020 avec l’intégration de l’ensemble des travailleurs indépendants au régime général. Pour vous, ce changement aura peu d’incidences visibles.
Report du déficit fiscal : faites le bon choix
Lorsqu’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés clôture un exercice en perte, ce déficit est reportable. Soit sur le bénéfice des exercices suivants, soit sur celui de l’année précédente.
Près d’un indépendant sur quatre exerce une activité salariée
La pluriactivité est particulièrement répandue chez les micro-entrepreneurs et parmi les professions libérales. Elle génère une différence de revenus non négligeable par rapport aux indépendants monoactifs.
La loi engagement et proximité adoptée
Le gouvernement s’était engagé à ce que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique concernant les collectivités locales soit votée avant la fin de l’année 2019. Promesse tenue, la loi a été finalement adoptée le 19 décembre dernier et publiée dans la foulée le 28 décembre.
Enseignement et périscolaire, le véritable coût pour les communes
L’observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) vient de présenter une étude sur les coûts de l’enseignement et du périscolaire pour les collectivités territoriales.
