Crise sanitaire : le Conseil d’État précise sa doctrine sur les arrêtés municipaux
Dans une ordonnance du 17 avril 2020, le Conseil d’État a confirmé la décision du tribunal administratif saisi en référé contre un arrêté d’un maire rendant obligatoire le port du masque dans les lieux publics. La haute juridiction a ainsi livré sa doctrine sur la question des arrêtés municipaux durant la crise sanitaire.
Le pouvoir de dérogation des préfets généralisé
Suite à un décret du 8 avril 2020, le pouvoir de dérogation des préfets est généralisé à l’ensemble du territoire national. L’expérimentation menée depuis deux ans a été concluante.
Le prêt garanti par l’État
Pour répondre aux baisses de trésorerie en cette période de pandémie liée au Covid-19, le gouvernement a mis en place un dispositif d’emprunt garanti par l’État. Les associations peuvent en bénéficier.
Comment bénéficier du fonds de solidarité ?
Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour aider les acteurs économiques les plus touchés par la crise actuelle. Les associations sont éligibles à ce fonds.
Proposer une mission dans le cadre de la réserve civique
Pour faire face à l’épidémie, le gouvernement a mis en place la plateforme de la réserve civique Covid-19 Jeveuxaider.gouv.fr. Les associations peuvent y publier des missions.
La filière en quête de leviers réglementaires et budgétaires
Avec la fermeture de ses principaux débouchés que sont l’export, les cafés, les hôtels, les restaurants, sans oublier l’export et l’œnotourisme, la filière tente d’activer plusieurs leviers pour surmonter le tarissement aussi brutal qu’inédit des ventes de vins et spiritueux, induit par l’épidémie de coronavirus.
Une bouteille sur dix vendue via internet
Selon une étude, les ventes sur internet progressent au rythme de 7 %. La concurrence engendre une concentration des acteurs tandis que les coûts logistiques rendent les frontières entre les canaux de distribution de plus en plus floues et perméables.
Quand le confinement confine à la sobriété
Alors que les bars, pubs et restaurants sont fermés depuis le 14 mars au soir, les ventes d’alcool reculent en grande distribution. La pratique des apéros virtuels par écrans interposés demeure un épiphénomène.
L’urgence sanitaire ménage de nouveaux délais administratifs
L’ordonnance 2020/306 du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire, ménage des délais pour toute une série de démarches administratives.
Des rayons pleins, des prix quasi stables mais des exploitations fragilisées
La crise du coronavirus n’a pas entrainé de pénurie alimentaire. Cependant de nombreuses exploitations en ressortent fragilisées du fait du manque de débouchés consécutifs à des changements de circuits de distribution.
