Le « Made in France » est-il une garantie d’origine ?
"Conçu en France", "Confectionné en France", "Made in France" : les labels d’origine se multiplient sur les produits de consommation courante. Sans que le consommateur sache ce que ces mentions désignent vraiment. Voici quelques repères utiles pour s’y retrouver.
Ces travaux qui nécessitent l'accord des copropriétaires
Faut-il demander une autorisation préalable à la copropriété lorsqu’on engage des travaux ? Oui, lorsque les aménagements concernés touchent aux parties communes ou à l'aspect extérieur de l’immeuble. Mais pas seulement. Certains travaux effectués dans les parties privatives peuvent être concernés.
Des services qui simplifient la retraite
Dématérialisation de documents, accès au relevé de carrière, téléchargement d’attestations… Mis en ligne par la CNAV, le site lassuranceretraite.fr propose une sélection de services utiles aux retraités et cotisants du régime général. Il suffit de créer un compte personnel pour y accéder.
Ces clauses locatives jugées abusives par la loi
Ce n’est pas parce qu’une clause figure noir sur blanc dans un contrat de bail, signé par les parties, qu’elle a valeur légale. Si elle est manifestement déséquilibrée ou abusive, elle est jugée nulle et non écrite.
L’évolution des relations associations-collectivités locales
Les résultats du 3e baromètre des relations entre collectivités locales et associations et ont été rendus publics à l’occasion du salon des maires et des collectivités locales en novembre dernier. Même si les premières considèrent important le rôle des associations au niveau local, les secondes regrettent le manque de subventions.
Comment établir un reçu fiscal ?
La délivrance d’un reçu au titre de dons effectués par des particuliers doit respecter certains critères. Ce sont les conditions pour que les donateurs bénéficient d’avantages fiscaux.
Droits et devoirs des associations de parents d’élèves
Les associations de parents d'élèves ont pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Leurs missions et les moyens mis à leur disposition sont détaillés dans le Code de l’éducation.
Quelles associations peuvent se constituer partie civile au cours d’un procès pénal ?
Lors d’un procès pénal, une association qui a pour vocation de défendre ou d’assister des victimes peut se constituer partie civile pour demander aux juges l’indemnisation du préjudice subi. Certaines conditions doivent être réunies.
Combien gagnent les indépendants ?
3 100 € par mois, c’est le revenu net moyen des travailleurs non salariés, hors auto-entrepreneurs, selon une enquête de l’Insee sur les revenus des indépendants. Ce chiffre recouvre de fortes disparités selon les secteurs et professions.
Le nouvel accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants
Le mécanisme de l’indemnité de départ à la retraite, qui permettait aux artisans et commerçants disposant de faibles ressources de disposer d’un petit capital de départ, est supprimé. Un nouveau dispositif - l’accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants - le remplace.
