Moins de dossiers pour le médiateur du crédit
Mis en place en 2008, lors de la crise financière, le service de la médiation du crédit aux entreprises vient en aide aux sociétés rencontrant des difficultés de financement. Son dernier bilan d’activité fait état d’une baisse des demandes de médiation.
La cigarette électronique est-elle autorisée sur le lieu de travail ?
S’il est interdit de fumer du tabac sur le lieu de travail, la loi n’impose aucune restriction concernant la cigarette électronique. Toutefois, l’employeur peut en décider autrement dans son entreprise. Le point sur les règles actuellement en vigueur.
Une nouvelle procédure pour l’agrément des Gaec
La reconnaissance en tant que Gaec « total » permet à chacun des membres d’une société agricole de bénéficier de la transparence des aides, au même titre qu’un exploitant individuel. La reconnaissance est assortie de deux conditions.
Les déclarations Pac ouvertes entre le 27 avril et le 9 juin
Le plan de recalage des surfaces éligibles, imposé à la France par la Commission européenne, reporte au 9 juin la date limite des déclarations Pac. La date limite des demandes d’aides bovines reste quant à elle fixée au 15 mai pour la métropole.
Plus de patrimoine, moins de revenus pour les agriculteurs
Selon l’Insee, les ménages d’agriculteurs possèdent un patrimoine deux fois et demie supérieur à celui des autres ménages, mais ont des revenus inférieurs de 83 %. Ce qui fait du métier d’agriculteur une des professions les moins rémunérées, tous secteurs d’activité confondus.
Dix fiches techniques pour accompagner la transition agroécologique
L’Agence de l’énergie et de l’environnement édicte des recommandations visant à réduire l’impact environnemental des pratiques agricoles. Neuf leviers d’action sont décortiqués.
Ressources humaines : un nouveau guide destiné aux associations
Un guide à destination des acteurs de l’accompagnement associatif et des dirigeants et responsables associatifs vient d’être publié. Il vise à répondre aux besoins des associations de structurer et anticiper davantage la gestion de leurs ressources humaines, tout en conservant leurs spécificités associatives.
Clore un événement avec un feu d’artifice
Sécurité oblige, l’organisation d’un spectacle pyrotechnique est soumise au respect de règles très strictes. Déclaration préalable, stockage des artifices, zone de tir, assurance…
BpiFrance lance un accélérateur de PME
La France manque d’entreprises de taille moyenne, sources de croissance et d’emplois. Afin de combler ce handicap, BpiFrance lance un accélérateur de PME. Pour ce faire, près de 70 dirigeants vont être accompagnés et aidés à optimiser le potentiel de leur entreprise.
Les SMS échangés depuis un portable professionnel sont présumés professionnels
La Cour de cassation vient de se prononcer sur les conditions dans lesquelles un employeur peut consulter les SMS échangés depuis les téléphones portables professionnels de ses salariés. L’information préalable sur de possibles contrôles est notamment nécessaire.
