La convention annuelle ou pluriannuelle d’objectifs
Si vous obtenez une subvention publique d’une administration, il est possible que vous ayez à signer une convention d’objectifs. Elle n’est obligatoire que dans certains cas.
Organiser une séance de cinéma en plein air
Si vous souhaitez organiser une projection cinématographique en plein air, sachez qu’elles sont soumises à une réglementation particulière, en plus de celle applicable aux projections à caractère non commercial.
Comment dissoudre une association ?
La dissolution volontaire d’une association entraîne quelques formalités. Mode d'emploi.
Un contrat type pour encadrer les relations copropriétaires-syndics
À compter du 1er juillet 2015, les syndics de copropriété devront se conformer à un contrat type, lors de la conclusion ou du renouvellement d’un contrat. Les actes courants devront être facturés forfaitairement.
Location de voiture : des tarifs plus clairs et lisibles
La saison estivale approche. Si vous envisagez de louer une voiture pour partir en vacances, sachez que les professionnels sont astreints, depuis le 1er avril dernier, à de nouvelles obligations, notamment en matière d’information tarifaire.
Un nouveau bonus pour l’achat d’un véhicule propre
Si vous envisagez de changer votre voiture diesel pour un véhicule moins polluant, c’est le moment de passer à l’acte. Depuis le 1er avril, l’État offre un bonus supplémentaire aux acquéreurs de véhicules électriques ou hybrides qui emmènent leur vieux diesel à la casse.
Tout savoir sur le paiement sans contact
Le paiement sans contact permet de régler ses menues dépenses chez le boulanger ou le marchand de journaux avec une carte bancaire et sans taper son code.
Chèque de banque, mode d’emploi
Quand on vend ou achète un bien d’une certaine valeur – une voiture par exemple –, il est fréquent d’opérer la transaction avec un chèque de banque. Voici ce qu’il faut savoir sur ce moyen de paiement pratique et sûr.
Comment sont indemnisés les accidents de vélo
Pratique et écologique, le vélo s’impose comme un mode de déplacement à part entière, notamment en ville. Néanmoins, son utilisation comporte des risques. D’où l’importance de bien connaître les règles d’indemnisation qui s’appliquent en cas d’accident ou de chute.
Optimisation fiscale : le fisc dresse la ligne à ne pas franchir
En matière d’optimisation fiscale, la frontière entre ce qui est permis et ce qui ne l’est pas est parfois ténue. Afin de bien marquer la limite, l’administration fiscale met en ligne une liste des pratiques, montages et schémas d'optimisation fiscale jugés abusifs.
