Résidences démontables, droit des sols et conventions de projet urbain partenarial
Les décrets d’application de la loi Alur, promulguée en 2014, se succèdent. Le dernier, publié fin avril, précise le statut des résidences démontables, modernise le droit des sols et clarifie les conventions de projet urbain partenarial (PUP).
Huit vérités sur le statut de fermage
Édité par la Section nationale des fermiers et métayers et la Section nationale des propriétaires ruraux, un document commun, Huit vérités sur le statut de fermage, aborde les thématiques régissant les droits et obligations des propriétaires fonciers et des locataires, « pour un avenir équilibré et partagé ».
Prévenir un incendie dû à l’échauffement du foin
Les défauts de séchage des fourrages sont susceptibles d’entraîner des départs en fermentation, préjudiciables à leur qualité. Plus inquiétant : ils peuvent être de sources d’échauffement et d’incendie. Comment prévenir les risques ?
Accotements routiers : 500 000 ha à valoriser
Sécurité oblige, l’entretien des dépendances routières induit la fauche régulière des accotements. La surface est estimée à 500 000 ha, soit 1 % du territoire métropolitain. La collecte de l’herbe pourrait alimenter des méthaniseurs.
Bovins viande : des exploitations atypiques
Des immobilisations conséquentes mais un endettement maîtrisé au prix d’un faible revenu : telle est la photographie des exploitations spécialisées en bovins viande, selon une étude des chambres d’agriculture.
Sécurité informatique : suivez le guide
Les petites entreprises sont moins protégées que les grandes en matière de sécurité informatique. Raison de plus pour être vigilant. Un guide, édité par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, rappelle les bonnes pratiques à adopter en la matière.
La marque Bois français au secours de la filière bois
La filière bois se dote d’une marque destinée à éclairer les acheteurs, particuliers et professionnels. Une initiative à saluer, face au déficit commercial de la filière.
267 000 commerçants adeptes du paiement sans contact
Depuis début 2014, plus de 70 millions de transactions ont été réalisées sans contact, pour un montant moyen d’achat de 11 €. Tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau mode de paiement.
Chèque de banque, mode d’emploi
Quand on vend ou achète un bien d’une certaine valeur – une voiture par exemple –, il est fréquent d’opérer la transaction avec un chèque de banque. Voici ce qu’il faut savoir sur ce moyen de paiement pratique et sûr.
Impôts et taxes : pourquoi ne pas interroger l’administration fiscale ?
Vous vous interrogez sur le régime fiscal qui s’applique à votre association ? Vous voulez être sûrs de pouvoir bénéficier de certaines exonérations ? La procédure dite du rescrit fiscal vous permet de soumettre à l'administration votre cas précis ou votre question. Modalités.
