Propositions pour renforcer les polices municipales
Un rapport parlementaire sur la sécurité a été remis au gouvernement le 11 septembre dernier. Le document formule des pistes pour améliorer le fonctionnement des polices municipales et leur coordination avec la police nationale et la gendarmerie nationale. Plusieurs points ne font pas l’unanimité chez les élus locaux.
Obligation de mise en place des paiements en ligne des services publics locaux
Les collectivités locales ont désormais l’obligation de permettre aux usagers de payer en ligne les services publics locaux. La date d’entrée en vigueur de cette mesure varie selon la taille des collectivités.
De nouvelles règles de sécurité pour les barrages
Deux nouveaux arrêtés des 6 août et 3 septembre 2018, viennent fixer de nouvelles règles concernant la sécurité des barrages. Ils définissent le plan et le contenu de l’étude de dangers (EDD) et établissent des délais de mise en conformité des barrages suite à la réalisation de l’EDD.
Droit à l’erreur : la bonne foi est reconnue
Pas facile de respecter la réglementation à la lettre. Désormais, en cas d’erreur de bonne foi, l’administration vous accorde un droit à l’erreur, vous permettant de régulariser votre situation avant d’encourir une sanction.
Formation professionnelle, assurance chômage, apprentissage : ce qui change
Publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte des mesures concernant les salariés, mais aussi les professionnels indépendants et les employeurs.
La période d’essai, un moyen efficace de valider un recrutement
La période d’essai est un bon moyen de jauger les compétences d’un nouveau collaborateur. Voici ce qu’il est utile de savoir pour la mettre en place et la sécuriser juridiquement.
Comment devenir bénéficiaire du micro-don ?
Depuis sa création en 2009, la start-up MicroDon a reversé plus de 8 millions d’euros à des associations, grâce à ses dispositifs d’arrondis solidaires. Actuellement plus d’un millier d’associations en bénéficient.
Les vins sans...
Sans résidus de pesticides, sans sulfites, sans traces de produits animaux, voire sans alcool, la filière vinicole s’adapte aux attentes formulées par une frange de consommateurs.
Associations employeuses : Tout ce vous devez savoir sur le prélèvement à la source
Le premier Ministre l’a confirmé début septembre : le prélèvement à la source entrera bien en vigueur le 1er janvier prochain. Un changement à planifier pour les associations qui emploient des salariés.
La coopération vinicole en quatre scénarios
À la demande de de la Confédération des coopératives vinicoles de France, l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, FranceAgriMer, a réalisé une étude prospective, et non prédictive, destinée à éclairer les professionnels sur les futurs possibles de coopération. Contrastes garantis au travers de quatre scénarios.
