Service national universel : les associations très concernées
Fin juin, le premier ministre a présenté les grands principes du futur service national universel. Des consultations sont actuellement menées auprès de l’ensemble des parties prenantes au projet, et notamment les associations.
Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations des adhérents à une association
Avec le mois de septembre vient souvent le renouvellement des adhésions aux associations et le paiement des cotisations.
Le seuil de dématérialisation des marchés publics abaissé à 25 000 €
À compter du 1er octobre 2018, les appels d’offre publics dépassant 25 000 € HT devront être passés de manière dématérialisée, via une plateforme en ligne. Jusqu’alors, ce seuil était fixé à 90 000 € HT.
Formez-vous et bénéficiez d’un crédit d’impôt
Vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise vous permet de récupérer une partie de vos dépenses de formation.
Est-il obligatoire d’avoir un compte bancaire professionnel ?
La détention d’un compte bancaire professionnel dépend du statut juridique de l’entreprise et de l’activité que l’on exerce. Selon les cas, l’ouverture d’un compte bancaire dédié peut être obligatoire ou facultative.
Découvrir les vignobles à pied, à vélo…
Randonnées, circuits VTT, courses pédestres et marathons : la vigne est aussi un lieu d’errance où la quête culturelle et sociale l’emporte sur le défi sportif.
Les lois de l’indivision
Acheter en indivision, c’est détenir une part d’un bien à proportion de ce qui est prévu dans l’acte notarié et non pas de sa contribution personnelle au paiement d prix de l’immeuble. Une règle méconnue de nombreux indivisaires, notamment concubins ou mariés sous le régime de la séparation de biens, qu’ils découvrent à l’heure de revente du bien.
Protéger ses locaux professionnels des voleurs
Les locaux professionnels sont aussi la cible des cambrioleurs, en particulier durant la période estivale. Tour d’horizon des mesures à prendre pour protéger ses bureaux, son commerce, son atelier.
Les propositions du Sénat pour revitaliser les centres-bourgs
Alors que le plan « action cœur de ville » du Gouvernement est en cours de mise en œuvre, le Sénat souhaite aller plus loin avec une proposition de loi pour mettre en place un « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ».
L’organisation des manifestations sportives se simplifie
L’objectif global de la réforme consiste à maintenir le régime d’autorisation préalable seulement pour les manifestations sportives présentant, par nature, des risques pour les participants ou les spectateurs. L’instruction du 13 mars, cosignée par les ministères de l’Intérieur et des Sports, vient préciser quelles manifestations restent soumises à autorisation préalable et lesquelles à déclaration préalable.
