Sécurisation des passages à niveau : aménager plutôt que supprimer
Un rapport parlementaire propose une série de mesures à mettre rapidement en œuvre pour réduire les accidents aux passages à niveau qui demeurent graves.
Fonds Européens : une sous-utilisation dramatique
L’association Leader France lance un cri d’alarme. Selon un rapport publié récemment, en France, seuls 18 % des fonds ont été programmés et 5,45 % payés, 4 ans après le début de la programmation européenne 2014/2020.
Services publics dans les territoires ruraux : le diagnostic de la Cour des comptes
La Cour des comptes s’est penchée sur l’état des services publics dans les territoires ruraux. Sans constater véritablement d’abandon, elle estime vitale certaines évolutions, à commencer par l’adaptation numérique.
Les communes nouvelles s’imposent dans le paysage territorial français
Le succès des communes nouvelles se confirme. La formule a déjà séduit environ 2 500 communes qui ont accepté de fusionner entre elles, note une récente étude publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
L’Insee photographie la fonction publique territoriale
Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fait le point sur l’emploi public en France. Elle livre notamment un zoom sur l’état de la fonction publique territoriale où l’on constate une baisse des effectifs contrairement à la fonction publique de l’État.
Nouvelle liste des titres d’identité à accepter lors d’un vote
La liste des titres d’identité à présenter (au choix) par les électeurs lors des opérations électorales dans les communes de plus de 1 000 habitants a été reprécisée. Elle est plus restrictive et sera effective dès les prochaines élections de mai 2019.
Nouvelles mesures concrètes contre l’habitat indigne
La circulaire d’application de la loi Élan contre l’habitat indigne a été publiée le 8 février 2019. Elle renforce l’arsenal répressif, en particulier contre les copropriétés contrevenantes et les marchands de sommeil.
Les attentes des Français concernant leur lieu de vie
Une étude analyse la perception et les attentes des Français vis-à-vis de leur commune et de la qualité des services et équipements, ainsi que le niveau d’attachement à leur lieu de vie.
Loi Élan : des mesures applicables dès à présent, d’autres plus tard
Une circulaire du 21 décembre, publiée le 7 janvier dernier, rend immédiatement applicable un certain nombre de mesures prévues dans la loi sur l’évolution du logement et de l’aménagement, dite loi Élan. D’autres attendront les décrets d’application.
Mise en garde contre une dématérialisation trop rapide des services publics
Dans un rapport intitulé « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics », le Défenseur des droits dénonce une dématérialisation des services publics qui ne tiendrait pas assez compte de la fracture numérique.
