La France à l’écart de la croissance de consommation des viandes blanches
Les échanges de viandes de porc connaissent une croissance exceptionnelle depuis le début des années 2000. La France est restée à l’écart, pénalisée par un déficit de compétitivité par rapport à ses concurrents européens.
Plus-value immobilière : résidence secondaire ou principale ?
Dans le cadre de son droit de communication, le fisc peut demander à la SNCF de lui fournir un relevé des trajets en TGV effectué par un contribuable pour prouver que le contribuable avait effectivement changé de résidence principale.
Aider un enfant étudiant : les avantages de la donation temporaire d’usufruit
Plutôt que de verser une pension à un enfant majeur qui poursuit des études, ses parents peuvent avoir intérêt à lui transmettre l’usufruit temporaire d’un bien productif de revenus. Cette stratégie leur permet de lui garantir une source de revenus réguliers, le temps qu’il finisse ses études ou entre dans la vie active, sans qu’ils aient à se séparer définitivement d’une partie de leur patrimoine.
Exonération de la résidence principale : le fisc est vigilant
Dans le cadre de son droit de communication, le fisc peut demander à la SNCF de lui fournir un relevé des trajets en TGV effectué par un contribuable pour prouver que le contribuable avait effectivement changé de résidence principale.
Sofica : une réduction d’impôt boostée pour le financement de séries audiovisuelles
Les particuliers souscrivant au capital d’une Société pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel (Sofica) qui consacre au moins 10 % de ses investissements au financement de séries, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt majorée.
Ne confondez pas droit au bail et pas-de-porte
Ces deux notions, couramment utilisées dans les baux commerciaux, peuvent être mal interprétées. Elles ont pourtant une portée et des incidences différentes.
Le prix des terres se stabilise
La baisse des revenus agricoles impacte l’évolution du prix des terres. La part des formes sociétaires dans l’acquisition des terres ne cesse de croître. Quant à l’artificialisation, elle repart à la hausse.
L’organisation des élections sénatoriales du 24 septembre 2017
Une partie des sénateurs élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs va être renouvelée. Seul scrutin où le vote est obligatoire, les élections sénatoriales du 24 septembre prochain obéissent à des règles strictes fixées par décret et concernent de près les élus locaux.
Gestes propres/Vacances propres, la campagne 2017
L’association Progrès et Environnement renforce le dispositif de son opération annuelle « Gestes propres/Vacances propres ». Les élus locaux sont plus que jamais des partenaires essentiels.
Plan canicule : le rôle central des maires
Après le premier épisode de canicule sur la France au mois de juin, la vigilance s’impose durant toute la période estivale. Une instruction ministérielle vient de paraître, dans le cadre du plan national canicule (PNC) 2017, qui rappelle le rôle crucial des maires.
