La part des collectivités territoriales dans le Grand plan d’investissement
Le Grand plan d’investissement (GPI) 2018-2022 du gouvernement, précisé le 25 septembre dernier, possède un volet collectivités locales. Détail des principales mesures les concernant.
La filière éolienne en plein essor
Une étude récente de l’Ademe dresse un état des lieux très exhaustif de la filière éolienne et préconise un certain nombre de recommandations, dont une plus forte implication des territoires.
Eau et assainissement : précisions concernant le transfert de compétences
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a élaboré une note sur les transferts des compétences obligatoires « eau » et « assainissement » aux intercommunalités (communautés de communes et communautés d’agglomérations). Objectif : répondre aux nombreuses interrogations des élus locaux sur le nouveau dispositif.
Aide juridictionnelle : les associations peuvent en bénéficier sous condition
L’aide juridictionnelle permet à des personnes ayant de faibles ressources de faire valoir leurs droits en justice. Les associations peuvent en bénéficier à titre exceptionnel.
Gagner en visibilité grâce à Google Maps
De plus en plus d’internautes privilégient Google Maps pour leurs recherches. Ce serait dommage de ne pas y figurer, surtout que la procédure est gratuite et facile à suivre.
Manifestations sportives : de nouvelles règles d’organisation
Les démarches pour organiser des événements sportifs, motorisés ou non sur la voie publique ou sur circuit, ont été modifiées cet été par décret. Voici ce qu’il faut en retenir.
L'impôt sur les sociétés ramené à 25 % en 2022
Le taux de l’impôt sur les sociétés, actuellement fixé à 33,33 %, va progressivement baisser pour atteindre 25 % en 2022.
Recrutements : mieux vérifier les CV des candidats
Selon une étude du cabinet de conseil en ressources humaines Florian Mantione, de nombreux candidats à un emploi mentent sur leur curriculum vitae. Quelques méthodes pour tester leur véracité.
Un contrôle Urssaf sur deux aboutit à un redressement
Le bilan d’activité 2016 de l’Acoss, l’organisme qui pilote le réseau des Urssaf, apporte un éclairage utile sur le champ et la portée des actions de recouvrement engagées vis-à-vis des cotisants.
Plusieurs scénarios pour la filière laitière française
La filière lait se projette dans l’avenir grâce à une étude de FranceAgrimer. Quatre scénarios décrivent des futurs possibles plus ou moins favorables.
