Cession d’entreprise : la sanction est réduite en cas de défaut d’information des salariés
La loi Hamon imposait aux dirigeants cédant leur entreprise d’en informer au préalable les salariés, sous peine de nullité. La loi Macron, votée cet été, allège la sanction et réduit la portée de cette obligation.
Coup de pouce à l’attribution d'actions gratuites
L’attribution d’actions gratuites constitue un levier de motivation et de fidélisation du management. Afin d'inciter les entreprises à y recourir, la loi Macron allège le cadre réglementaire et fiscal de ce dispositif.
Nouvelles mesures pour faciliter les transports à vélo des salariés
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu la mise en place de deux mesures pour encourager les déplacements de salariés à vélo.
Vers une hausse prudente des rémunérations en 2016
Les revenus des salariés du secteur privé devraient afficher une progression modérée en 2016, selon une étude du cabinet Deloitte sur les rémunérations. En 2015, ces dernières ont augmenté de 2,6 % en moyenne.
Tout sur le contrat d’apprentissage
L'apprentissage donne à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, assurée en entreprise et en centre de formation pour apprentis. Il s’achève par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.
Les petites PME ont désormais accès au Titre emploi-service entreprise
Le Titre emploi-service entreprise est un service gratuit qui simplifie les formalités d’embauche et la paie des salariés. Jusqu’alors réservé aux TPE, il est désormais accessible aux PME de moins de 20 salariés.
6 questions sur l'impression 3D
Jusqu’alors utilisée par les gros industriels comme outil de prototypage, l'impression 3D se démocratise. Cette technologie est-elle aujourd’hui à la portée des PME ?
Les produits manufacturés éligibles au label « indication géographique »
Le label indication géographique distingue des produits dont les qualités ou la notoriété sont liées à un lieu ou une région donnée. Cette distinction, jusqu’alors réservée aux produits alimentaires, est désormais accessible aux produits manufacturés.
Des mesures pour accélérer la procédure aux prud’hommes
Votée cet été, la loi Macron contient un volet destiné à renforcer l’efficacité des juridictions prud’homales. Le point sur les principaux apports de ce texte.
Les causes possibles du licenciement pour motif personnel
Pour être valable, un licenciement pour motif personnel, disciplinaire ou non, doit être justifié et ne doit pas être interdit par la loi.