Les employeurs vont devoir négocier un droit à la déconnexion
La loi travail du 8 août 2016 octroie aux salariés un droit à la déconnexion. Conséquence : les employeurs vont devoir négocier, dans leur entreprise, un cadre limitant l’usage des outils numériques en dehors des horaires de travail.
Contrôle Urssaf : les règles s’assouplissent
Un décret, publié le 10 juillet 2016, modifie les règles et procédures en vigueur en matière de contrôle Urssaf. Une bonne nouvelle pour les employeurs, dont ce texte renforce les droits et prérogatives.
Retards de paiement : la situation s’améliore
La situation se détend en France, avec des décalages de paiement moyen proches de 12 jours au 2ème trimestre 2016, contre 14 jours il y a un an. Même tendance en Europe, où les reports de paiement diminuent, pour revenir à leur niveau de 2012.
Une incitation à investir au capital de PME innovantes
Votre entreprise envisage d’entrer au capital d’une start-up ? Le moment est opportun pour le faire. Un dispositif d’amortissement exceptionnel, dédié à ce type d’opération, vient d’entrer en vigueur.
Marchés publics : un cadre plus favorable aux PME
La réforme des marchés publics, entrée en vigueur au mois d’avril dernier, comporte plusieurs mesures destinées à favoriser l’accès des PME à la commande publique.
Compte pénibilité : 6 nouveaux facteurs de risque à prendre en compte
La mise en œuvre du compte pénibilité est désormais achevée. Aux 4 facteurs de risques existants sont venus s’ajouter, début juillet, 6 nouveaux critères de pénibilité. Les employeurs devront déclarer l’exposition de leurs salariés à ces nouveaux risques début 2017.
S’engager dans l’innovation ouverte
Les rapprochements entre grandes entreprises et start-up se multiplient. Pas simple pour autant de faire cohabiter harmonieusement deux mondes que tout sépare. Pour que la collaboration soit fructueuse, il faut bien préparer et baliser le terrain en amont.
La justice prud’homale évolue
Les délais de jugement aux prud’hommes sont trop longs. Un décret, pris en application de la loi Macron du 6 août 2015, modifie le fonctionnement de cette juridiction d’exception, afin d’écourter les procédures.
Le tri et la valorisation des déchets papiers deviennent obligatoires
Jusqu’à maintenant, les entreprises n’étaient pas obligées de trier leurs déchets de papiers de bureau. Ces derniers pouvaient être jetés directement à la benne. Ce n’est plus le cas.
Les salariés face au changement
Les salariés français ne sont pas opposés au changement. Ils le considèrent même comme une chose nécessaire. En revanche, ils jugent les réorganisations et transformations au sein de leur entreprise trop fréquentes et rarement productives.
