Le nouvel accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants
Le mécanisme de l’indemnité de départ à la retraite, qui permettait aux artisans et commerçants disposant de faibles ressources de disposer d’un petit capital de départ, est supprimé. Un nouveau dispositif - l’accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants - le remplace.
Un guichet unique pour faciliter l’installation des professions libérales
En Haute-Normandie, un guichet unique d’installation des professions libérales vient d’ouvrir ses portes. D’abord mis en place à l’attention des médecins, il va progressivement étendre son action aux autres professions libérales.
Le crédit d’impôt apprentissage
Toute entreprise peut bénéficier du crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage dès lors qu’elle accueille un apprenti pendant au moins un mois.
Les TPE profitent-elles du CICE ?
Le CICE, ou crédit d’impôt compétitivité emploi, permet aux entreprises employant des salariés de bénéficier d’une conséquente réduction de charges sociales. Une faible part des TPE en tire profit, selon une étude de la Fédération des centres de gestion agréés sur l’utilisation du CICE dans les TPE.
Réduction des avantages accordés aux adhérents des organismes de gestion agréés
La loi de finances pour 2015 réduit à la marge la plupart des avantages fiscaux accordés aux entrepreneurs adhérant à un organisme de gestion agréé. Toutefois, la dispense de majoration du bénéfice imposable est maintenue.
La Siagi lance une nouvelle offre de garantie
La Siagi, un acteur du financement qui accorde des garanties aux TPE et PME, lance une nouvelle offre visant à faciliter l’octroi de crédits bancaires aux artisans et aux entreprises de proximité.
Auto-entrepreneurs : ce qui change cette année
Plusieurs mesures concernant les auto-entrepreneurs sont entrées en vigueur le 1er janvier, à commencer par une baisse de charges sociales. Mais son impact est contrebalancé par d’autres dispositions moins favorables.
Le crédit d’impôt maître restaurateur reconduit
Le crédit d’impôt maître restaurateur est accordé aux professionnels de la restauration détenteurs du titre de maître restaurateur, qui engagent des dépenses pour améliorer la qualité et l’accueil de leur établissement.
Peut-on sous-louer un bail commercial ?
Selon le Code du commerce, la sous-location totale ou partielle d’un bail commercial est par principe interdite, sauf stipulation contraire dans le bail ou accord du bailleur.
Les règles du cumul emploi retraite changent
Le cumul emploi-retraite permet d’exercer une activité professionnelle tout en percevant sa pension de retraite. Les règles qui encadrent ce dispositif viennent de changer.
