Une carte d’identification obligatoire pour les salariés du bâtiment
Afin de lutter contre le travail illégal, les professionnels du bâtiment vont devoir bientôt, fournir une carte d'identification professionnelle à leurs salariés. Ce document devra être présenté sur les chantiers en cas de contrôle.
Choisir entre des arrhes ou un acompte
Arrhes ou acompte : ces deux termes représentent des sommes d’argent versées lors d’une commande ou d’une vente. Mais d’un point de vue juridique, ils n’impliquent pas les mêmes effets.
Nouvelles règles en matière de tri sélectif et de valorisation des biodéchets
Depuis le début de l’année, les obligations en matière de tri et de valorisation des déchets ont été renforcées. Leur non-respect peut donner lieu à des sanctions.
Cotisations RSI : en cas de difficultés, le report est possible
Dans certaines situations – baisse de revenus, maladie –, le paiement des cotisations du Régime social des indépendants (RSI) peut devenir un problème. Des dispositifs de report et d’échelonnement peuvent aider à surmonter les difficultés.
Le « cloud » concerne aussi les entrepreneurs individuels
Le cloud consiste à « externaliser » ses applications et données informatiques sur le serveur d’un prestataire. Une simple connexion Internet suffit pour y accéder. Peu connue des professionnels, cette solution présente plusieurs avantages.
L’assurance maladie subventionne l’achat de votre échafaudage
Vous êtes artisan du bâtiment et vous souhaitez améliorer la sécurité de vos salariés sur les chantiers ? L’assurance maladie risques professionnels vous propose une aide financière pour l’achat d’un échafaudage certifié « NF ».
L’immobilier de commerce poursuit son recul
La production de surfaces de commerce a de nouveau ralenti en France en 2015. Au vu de la diminution du stock d’opérations projetées par les promoteurs, le mouvement devrait se poursuivre.
Nouvelles obligations en matière de logiciels de caisse à partir de 2018
Pour lutter contre la fraude fiscale, la dernière loi de finances prévoit la mise en place de nouvelles mesures pour les professionnels assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Un coup de pouce fiscal en faveur du crédit vendeur
Le crédit vendeur est un mécanisme qui autorise le repreneur d’un fonds de commerce ou d’une entreprise à échelonner le paiement de son acquisition dans le temps. La loi de finances rectificative pour 2015 renforce l’intérêt de ce dispositif, jusqu’alors peu utilisé.
Loi de financement de la Sécurité sociale : ce qui change cette année
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 contient plusieurs mesures ayant une incidence sur les cotisations sociales des travailleurs non-salariés. Voici les principaux changements à retenir.
