Débroussaillage : l’État rappelle aux maires leurs obligations
Dans de nombreux départements, le débroussaillage est obligatoire pour les propriétaires, afin de limiter les risques d’incendie à proximité des habitations. Les maires ont des obligations légales à respecter concernant le contrôle de ces opérations.
L’épargne salariale gagne du terrain
Le nombre d’entreprises disposant d’un dispositif d’épargne salariale progresse, tout comme les montants collectés. Plusieurs facteurs soutiennent la tendance.
La banque de France anticipe une reprise en 2024
Dans leur dernière étude prospective, les économistes de la Banque de France anticipent une progression limitée de l’activité cette année, avant une reprise de la croissance l’an prochain.
Les entreprises misent sur la data
Le traitement des données facilite la prise de décision et participe à la performance des entreprises. Son utilisation gagne du terrain, y compris dans les PME.
Pertes supérieures à 50 % du capital d’une société : les règles évoluent
Lorsqu’une société enregistre des pertes importantes, une procédure doit être mise en place pour assainir la situation. Faute de respecter cette obligation, l’entreprise peut être dissoute à la demande d’un tiers. Une loi en date du 9 mars 2023 tend à limiter ce risque.
Entreprise individuelle : quel mode d’imposition choisir ?
Depuis la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, les créateurs d’entreprise individuelle ont le choix entre deux modes d’imposition pour leurs revenus professionnels : l’impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
Soldes et ventes privées : les règles à respecter
Les soldes et ventes privées constituent un bon moyen pour les commerçants d’augmenter leur chiffre d’affaires. Le point sur les règles à respecter et la marche à suivre afin d’optimiser ces opérations commerciales.
Le Livret d’épargne populaire : un placement rémunérateur
Le livret d’épargne populaire (Lep), avec son taux devenu très attractif en 2023, gagne à être mieux connu. Mais qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?
Une caméra de surveillance chez soi : quelles règles ?
Afin de lutter contre les cambriolages, un système de vidéosurveillance peut être installé à domicile. À condition de respecter certaines règles précises, notamment la vie privée des personnes filmées.
Sous-location saisonnière d’un meublé et locations touristiques
La sous-location saisonnière d’un logement, même autorisée par un bailleur, est soumise, à des règles précises. Ainsi, le « sous-loueur » doit s’assurer que le propriétaire a obtenu une autorisation de changement d’usage du bien s’il sous-loue régulièrement son domicile.
