Le réemploi des bouteilles de verre s’invite au chai
Une dizaine d’opérateurs fédérés au sein de France Consigne sont aujourd’hui positionnés sur le réemploi des bouteilles en verre, relevant des importants défis technologiques et logistiques.
Les côtes-du-Rhône définissent leur plan stratégique 2023/2026
Développer une commercialisation valorisée et pérenne et devenir une référence environnementale et sociétale : tels sont les deux défis qu’entendent relever les vignerons côtes-du-Rhône et côtes-du-Rhône-villages à travers leur plan stratégique, décliné en 15 actions.
À qui appartient l’épargne au nom des enfants mineurs ?
Livret A, livret jeune … Dès leur plus jeune âge, les enfants sont aujourd’hui bancarisés. Mais à qui appartiennent les sommes placées sur ces comptes ? Quels sont les droits – et les obligations – de leurs parents.
Payer les droits de donation à la place du donataire
Au-delà du montant des abattements et des exonérations prévues, les dons consentis de la main à la main ainsi que les donations notariées entraînent le paiement de droits de donation. Leur montant dépend du lien de parenté entre le bénéficiaire de la donation (le donataire) et celui qui effectue le don (le donateur).
Qui hérite quand on n’a pas d’enfant ?
Si vous n’avez pris aucune disposition de votre vivant, c’est le Code civil qui fixe les règles de répartition de votre patrimoine entre vos héritiers : parents, frères et sœurs, neveux et nièces … selon un ordre bien précis qui tient compte de votre statut marital.
Le Contrat d'engagement républicain désormais requis pour les subventions publiques aux associations
Depuis le 3 janvier 2022, toute association ou fondation qui souhaite bénéficier de subventions publiques, doit désormais souscrire un Contrat d'engagement républicain (CER). Afin d'aider les associations dans leurs démarches, un guide pratique a été mis en ligne par le gouvernement. Au programme de ce contrat : promotion de la laïcité, égalité entre les sexes, citoyenneté, etc.
Quel fonds ou programme européen pour votre projet associatif ?
Votre association peut potentiellement bénéficier d’une ou plusieurs subventions européennes pour financer son projet. Découvrez nos conseils pour identifier les fonds auxquels vous êtes éligible, et effectuer les démarches pour en bénéficier.
Engagement associatif : les étudiants répondent présents
Une étude menée par l’Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire dresse un panorama complet de l'engagement citoyen en France. Les résultats montrent notamment que deux tiers de la population française sont impliqués dans la vie associative. Parmi ces personnes, les jeunes étudiants y prennent toute leur place.
Zoom sur les locataires des logements sociaux
Pour la seconde année consécutive, l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) a réalisé une vaste enquête sur les ménages locataires des logements du parc social. Si le baromètre révèle que les ménages sont satisfaits de leur cadre de vie, il constate aussi que leur situation financière s’est dégradée.
Très haut débit : mesure de son impact sur l’attractivité des territoires
Un rapport de France Stratégie, ancien commissariat général au Plan, analyse les impacts du plan « France Très Haut Débit » lancé en 2013 et qui touche à sa fin.
