Vers un nouveau dispositif assurantiel pour les viticulteurs
Un rapport parlementaire propose la généralisation de l’assurance récolte à l’ensemble des cultures dont les vignobles et la mise en place d’un Fonds de solidarité agricole couvrant les pertes de récolte supérieures à 50 %.
Des UV pour lutter contre les maladies des vignobles
Breveté en 2015, un nouveau procédé naturel basé sur un dispositif d'émissions de flashs ultraviolets (UV) permet de réduire dans les vignes l’usage de fongicides contre l'oïdium, le mildiou ou le botrytis.
Élections : de nouvelles règles pour les procurations
Une circulaire du ministère de l’Intérieur fait le point sur l’ensemble des dispositifs et procédures concernant le vote par procuration. Premières concernées : les élections régionales et départementales de juin 2021.
Des missions inédites pour La Poste
Le rapport d’information du Sénat sur l’avenir des services publics de La Poste dresse un constat difficile, mais assorti de solutions concrètes afin d’aider les citoyens, sur tout le territoire. Le facteur devient un « détecteur » de certaines situations difficiles.
Accélérer la parité dans les collectivités locales
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) vient de publier un rapport sur la parité dans le secteur public. Il souligne des progrès mais surtout il propose de nombreux points d’amélioration.
Paiements en ligne : la double authentification devient la règle
Afin de sécuriser davantage les transactions via internet, la double authentification se généralise lors du paiement par carte bancaire, au moment de la validation d’une commande.
Crédit immobilier : un délai de réflexion incompressible
Le délai de réflexion de dix jours, accordé par la loi avant de souscrire un crédit lors de l’achat d’un bien immobilier, ne peut jamais être réduit. Si on accepte l’offre de prêt avant, le contrat risque la nullité.
France services : un coach démarches près de chez vous
France services vous aide, gratuitement, au quotidien, dans vos démarches, grâce à ses agents présents partout sur le territoire, au plus près de chez vous.
Une déclaration unique pour vos impôts et cotisations sociales
Cette année, pour la déclaration de revenus 2020, vous n’avez plus qu’une seule déclaration à remplir pour le calcul de votre impôt sur le revenu ainsi que de vos cotisations et contributions sociales.
Déclaration d’insaisissabilité : protégez votre patrimoine
La déclaration d’insaisissabilité permet aux entrepreneurs individuels de protéger leur patrimoine personnel des créanciers. À condition de la faire avant que les difficultés n’apparaissent, comme vient de le préciser la Cour de cassation.
