Vers une baisse de la production
Selon les premières estimations établies au 1er août, la production viticole 2021 se situerait dans une fourchette comprise entre 32,6 et 35,6 millions d’hectolitres. En cause : le gel historique d’avril puis les phénomènes de coulure et enfin les attaques parasitaires.
Les signes de qualité s’engagent dans l’agroécologie
L’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) réserve aux Organismes de défense et de gestion (ODG) trois options leur permettant d’introduire, dans leur cahier des charges, une ou plusieurs dispositions agro-environnementales (DAE). Celles-ci relèvent de la protection des ressources naturelles, du maintien de la biodiversité ou encore de la réduction de l’usage d’intrants.
Les faiblesses relatives de la filière vin française
La filière vitivinicole est une filière d’excellence qui se classe au premier rang de la balance commerciale agroalimentaire. Une étude de FranceAgriMer pointe malgré tout des éléments de fragilité.
Un fauteuil roulant électrique n'est pas un véhicule à moteur
Un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical destiné au déplacement d'une personne en situation de handicap. Mais même muni d’un moteur électrique, ce n'est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi sur les accidents de la route.
Achats hors Union européenne : désormais tous soumis à la TVA
Avec la TVA et droits de douane prélevés sur tous les produits achetés en ligne hors Union européenne, quel que soit leur montant, les consommateurs risquent de débourser davantage pour leurs acquisitions de produits en ligne.
Épargne retraite en déshérence : une information systématique
Afin de lutter contre les contrats d’assurance placements en déshérence, un décret va obliger les gestionnaires de contrats d’épargne retraite à déclarer ces produits.
Pass sanitaire : quels impacts pour votre association ?
Depuis le 9 juin 2021, le pass sanitaire a progressivement été mis en place pour accompagner la lutte contre la Covid-19 sur le territoire national. Les associations sont concernées par un dispositif devenu obligatoire pour certaines de leurs activités.
Une nouvelle loi sur l’engagement associatif
Promulguée le 1er juillet 2021, la loi sur l’engagement associatif adopte plusieurs dispositions pour renforcer le rôle des associations et valoriser le bénévolat.
La loi pour l’amélioration de la trésorerie adoptée
La loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations prévoit plusieurs facilités de trésorerie et de financement. De quoi simplifier le quotidien des associations.
Les grandes cultures décrochent le Label bas carbone
Le ministère de la Transition écologique a décerné le Label bas carbone (LBC) aux grandes cultures, ouvrant la voie à la rétribution des agriculteurs s’engageant, sur une période de cinq ans, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et/ou à stocker du carbone dans les sols.
