Une assurance contre les aléas économiques ?
Le laboratoire d’idées Saf agr’iDées est favorable à une intégration du risque économique dans le contrat d’assurance récolte couvrant les aléas climatiques. Une orientation supposant un nouvel arbitrage de la PAC en matière de soutien.
L’ordre ministériel du Mérite agricole
La « Légion d’honneur agricole » a été créée en 1883. Le Mérite agricole récompense les femmes et les hommes ayant rendu des services marquants à l’agriculture.
Un nouvel appel à projets pour les associations d’aidants
La France compte environ 8,3 millions d’aidants. Le groupe Crédit Agricole Assurances se mobilise auprès d’eux en finançant des projets associatifs qui leur sont destinés.
Détournement d’une subvention publique : quelles conséquences ?
Une jurisprudence récente confirme l’importance d’être vigilant sur l’utilisation réelle des fonds lorsqu’une association perçoit des subventions publiques. À défaut, la condamnation risque d’être lourde.
Quelles pistes pour réduire l’impact de l’agriculture sur le climat ?
Comme toutes les activités humaines, l’agriculture et les émissions de gaz à effet de serre qu’elle génère ont un impact sur le climat. Mais l’agriculture est aussi porteuse de solutions.
Transmission d’entreprise : les avantages du family buy out
Lorsqu’on veut transmettre son entreprise à l’un de ses enfants, il faut bien étudier la stratégie à mettre en œuvre, notamment au regard des incidences fiscales. De ce point de vue, le mécanisme du family buy out, ou LBO familial, mérite attention.
Pensez à la location-gérance pour transmettre votre fonds de commerce
Lorsqu’on veut transmettre son entreprise, il ne faut se priver d’aucune piste pour y parvenir. La location-gérance constitue un bon moyen de convaincre un repreneur hésitant ou aux capacités financières trop justes.
Location : quelles sont les pièces exigibles par le bailleur
Un décret, en date du 5 novembre, dresse la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées aux futurs locataires et à leur caution, lors du dépôt de leur dossier de candidature.
Délais de paiement : des dérogations pour les activités saisonnières
En principe, les délais de paiement entre professionnels ne doivent pas excéder 30 jours. Depuis le 1er janvier 2016, des dérogations sont accordées à certaines activités saisonnières.
Certification RGE : les conditions d’octroi sont assouplies
La certification RGE permet aux artisans de faire bénéficier leurs clients du principe de l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique. Un arrêté, entré en vigueur le 1er janvier 2016, assouplit les critères requis pour l’obtenir.
