Sécurité renforcée des établissements scolaires
Suite aux attentats du 13 novembre 2015, plusieurs textes ont été adoptés, afin de tenter de renforcer la sécurité des établissements scolaires. Un dispositif auquel sont associés les maires.
Énergie marine : la cour administrative de Nantes seule compétente
Pour alléger les obstacles juridiques face au développement des énergies marines, en plein essor, l’État a décidé de confier la gestion des conflits à une seule instance.
Accessibilité : le dispositif réglementaire s’assouplit
Plusieurs décrets ont été adoptés en toute fin d’année, afin de faciliter l’application des règles en matière d’accessibilité des personnes handicapées.
Votre entreprise va-t-elle payer la C3S cette année ?
La suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) se poursuit. Cette année, 80 000 PME supplémentaires sont exonérées de ce prélèvement qui va définitivement disparaître en 2017.
Drones : quelles perspectives pour les entreprises ?
Les drones ont fait la preuve de leur efficacité sur le plan militaire. Dans le domaine des loisirs, leurs ventes sont en forte augmentation. Au-delà de ces débouchés, ces appareils volants ont un avenir dans le domaine civil professionnel.
« Embauche PME », une aide de 4 000 € pour les entreprises qui recrutent
Malgré les allégements de charges mis en place ces dernières années, le chômage continue d’augmenter. Afin d’inverser la tendance, l’État lance une nouvelle aide incitative à l’embauche, destinée aux entreprises de moins de 250 salariés.
La « French Tech », un réseau international au service des start-up françaises
La France abrite un vivier de start-up prometteuses. Pour leur permettre de croître et de s’imposer à l’international, le ministère de l’Économie a voulu fédérer les acteurs de l’économie numérique au sein d’un écosystème commun : la French tech.
Nouveautés en matière de prévention de la pénibilité au travail
Suppression des fiches de prévention des expositions, modification de certains facteurs et seuils de pénibilité, report de la prise en compte des derniers facteurs de risques professionnels… Deux décrets publiés le 31 décembre 2015 au Journal officiel modifient les dispositions du Code du travail en matière de prévention de la pénibilité au travail.
2016, année internationale des légumineuses
Riches en protéines et capables de fixer l’azote atmosphérique, les légumineuses présentent des gages de durabilité mais peinent à s’imposer dans les assolements. L’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) a décrété 2016 année internationale des légumineuses.
7 propositions pour restaurer les performances de notre agriculture
Le Conseil d’analyse économique pointe les contre-performances de l’agriculture française, que trahissent plusieurs indicateurs en matière de revenus, d’emploi, de commerce. Il formule sept propositions pour renforcer l’efficacité des politiques publiques.
