La déclaration sociale nominative pour les associations employeuses
Les déclarations sociales nominatives (DSN) deviennent progressivement obligatoires. Un dispositif qui simplifie grandement les démarches des associations employeuses de salariés.
Comment organiser un loto, une loterie ou une tombola
Une association peut tout à fait organiser un loto, une loterie ou une tombola pour financer certaines de ses activités, à condition de respecter des règles strictes. Elles diffèrent selon la nature du jeu.
Enquête Insee : l’emploi salarié dans les associations
L’Insee a publié le second volet de son enquête sur les associations. Celui-ci est consacré à l’emploi salarié. On constate de fortes disparités selon le secteur d’activité.
Stations de tourisme : la procédure de classement s’allège
Une circulaire vient préciser concrètement les nouvelles règles applicables en matière de classement des stations de tourisme. Objectif de l’ensemble de la réforme entrée officiellement en vigueur le premier janvier 2016 : simplifier la procédure d’instruction des dossiers.
Le point sur les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité aux services publics
Présentation des nouveaux schémas obligatoires pour faciliter l’accès de chacun aux services publics départementaux. Leur élaboration devra être terminée fin 2017.
Normes : des nouvelles simplifications en perspective
Le vaste chantier de la simplification des normes se poursuit et prend de l’ampleur sous l’effet de plusieurs initiatives conjointes. Diverses mesures sont déjà en cours de mise en application.
Vers une généralisation des VCI
Le Comité national de l’Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) s’est prononcé sur plusieurs évolutions du Volume complémentaire individuel (VCI) destiné à compenser les déficits quantitatifs et qualitatifs des millésimes. L’une d’elles concerne les appellations situées au sommet de la hiérarchie.
Le parcours du combattant des cépages résistants
Des variétés inédites issues de croisements résistent efficacement au mildiou et à l’oïdium. Face à des risques de contournement, la prudence est de mise. Une prudence qui, étonnamment, confine à la réticence en France.
Des recommandations pour lutter contre la consommation nocive d’alcool
Selon la Cour des comptes, le poids culturel, social et économique induit une trop grande tolérance à l’égard de l’alcool, pénalisant la mise en œuvre de politiques publiques de santé et de sécurité. La Cour des comptes formule 11 recommandations pour lutter contre la consommation nocive.
Les éleveurs canadiens dans une bulle laitière
Alors que la suppression des quotas laitiers met à mal les producteurs européens, les éleveurs canadiens sont protégés par un système de gestion de l’offre. Mais la cherté des quotas pénalise la transmission des exploitations, dont le nombre baisse significativement.
