Les TPE artisanales forment 160 000 apprentis par an
Qui sont les apprentis, quels diplômes préparent-ils, quelles sont les entreprises qui les recrutent, dans quels secteurs d’activité ? Le dernier Baromètre de l’artisanat, réalisé par l’Institut supérieur des métiers, dresse un tableau détaillé de la situation.
Rescrit social : sécurisez votre situation vis-à-vis du RSI
Vous avez un doute sur le montant de vos cotisations de Sécurité sociale ? Sur un dispositif d’exonération ? La procédure de rescrit social vous permet d’obtenir une réponse, juridiquement opposable au régime social des indépendants (RSI) en cas de problème.
Bâtiment : à qui profite la reprise ?
La reprise de l’activité, amorcée en 2015, se confirme et s’accélère dans le bâtiment. Cependant, elle s’avère inégale selon les segments de marché. État des lieux.
Le compte d'engagement citoyen au profit des bénévoles
La loi « Travail » dite loi « El Khomri », parue au Journal officiel du 9 août dernier, crée un compte d’engagement citoyen au sein du compte personnel d’activité. Il sera mis en place à partir du 1er janvier 2017.
La notion de cercle restreint de personnes
Une instruction fiscale publiée le 26 juillet dernier clarifie la notion de cercle restreint de personnes. Une association qui fonctionne pour les intérêts privés d’une ou quelques personnes ne peut pas être reconnue d’intérêt général.
Panorama des dons au titre de l’ISF
Une étude sur les dons consentis à certains organismes d'intérêt général par les personnes assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vient de paraître. Elle révèle notamment que ce dispositif monte en puissance.
Contrôle Urssaf : les règles s’assouplissent
Un décret, publié le 10 juillet 2016, modifie les règles et procédures en vigueur en matière de contrôle Urssaf. Une bonne nouvelle pour les employeurs, dont ce texte renforce les droits et prérogatives.
Retards de paiement : la situation s’améliore
La situation se détend en France, avec des décalages de paiement moyen proches de 12 jours au 2ème trimestre 2016, contre 14 jours il y a un an. Même tendance en Europe, où les reports de paiement diminuent, pour revenir à leur niveau de 2012.
Une incitation à investir au capital de PME innovantes
Votre entreprise envisage d’entrer au capital d’une start-up ? Le moment est opportun pour le faire. Un dispositif d’amortissement exceptionnel, dédié à ce type d’opération, vient d’entrer en vigueur.
Ne pas confondre déduction, réduction et crédit d’impôt
Entre les déductions d’impôt, les réductions d’impôt et les crédits d’impôt, la confusion peut être vite faite. Ces mécanismes fiscaux sont pourtant loin d’avoir les mêmes conséquences pour le contribuable.
