La Participation aux acquêts : un régime matrimonial qui gagne à être connu
À mi-chemin entre régimes communautaire et séparatiste, ce statut matrimonial présente un avantage certain pour les professions indépendantes. Il protège le conjoint des dettes professionnelles de l’autre, tout en lui permettant de participer, en cas de divorce ou de décès, à l’enrichissement de son époux ou épouse.
Opter pour le bon mode de règlement amiable d’un litige ?
Les professionnels confrontés à un différent d'ordre juridique, économique ou financier sont de plus en plus nombreux à recourir aux voies de règlement amiable. Inventaire des recours possibles.
Le maraîchage sur les petites surfaces est-il rentable ?
Le maraîchage diversifié sur de petites surfaces est une des rares opportunités permettant à ceux disposant de peu de terres d’exploiter. Mais est-ce viable et rentable ? Réponse des chambres d’agriculture.
Les bonus de la location socialement responsable
Un abattement de 15 à 85 % sur les revenus fonciers imposables : voilà l’avantage accordé aux bailleurs s’engageant à limiter leurs loyers, au profit de locataires aux revenus modestes.
Assurance vie : de l’intérêt d’une clause de démembrement
Introduire une clause de démembrement dans un contrat d’assurance vie, c’est une solution simple pour transmettre le capital aux enfants, tout en permettant à son conjoint survivant de jouir partiellement, voire totalement, du capital. Avec en prime une optimisation fiscale au profit des enfants.
Participation aux acquêts : un régime matrimonial injustement méconnu
À mi-chemin entre régimes communautaire et séparatiste, ce statut matrimonial présente un avantage certain pour les professions indépendantes. Il protège le conjoint des dettes professionnelles de l’autre, tout en lui permettant de participer, en cas de divorce ou de décès, à l’enrichissement de son époux ou épouse.
Radicalisation violente : quelle information pour les maires ?
Une récente circulaire du ministre de l’Intérieur, adressé aux préfets, vient préciser les éléments dont peuvent disposer les maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente.
Rythmes scolaires : le retour à la semaine de 4 jours plébiscité
L’écrasante majorité des communes devraient être revenues à la semaine de 4 jours à la rentrée 2019. En revanche, le Plan mercredi proposé par le gouvernement est pour l’instant un échec. Ce sont deux des principaux enseignements d’une étude réalisée par l’Association des maires de France (AMF).
Les maires entre inquiétude et renonciation
Une grande enquête sur les maires réalisée par le centre de recherche de Science Po Paris en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF) entend livrer un panorama précis de l’état d’esprit des maires. Après plus de quatre ans et demi de mandat, beaucoup manifestent de la fatigue et des inquiétudes.
Elevage : l’usage des antibiotiques continue de décroître
Selon l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses), l’exposition des animaux d’élevage aux antibiotiques a reculé de 3,6 % en 2017. Les cas de souches résistantes sont également en baisse. Le Plan EcoAntibio 2 a vocation à renforcer ces résultats.
