Donation-partage transgénérationnelle, un pacte familial
Transmettre des biens à vos petits-enfants, avec l’accord de leur parent, présentent plusieurs avantages. Vos enfants, en renonçant à une partie de leurs droits sur votre succession à venir, avantagent leur propre progéniture dans les meilleures conditions fiscales.
Exigez l’indemnisation due en cas de vol retardé ou annulé
La réglementation européenne prévoit des réparations financières forfaitaires en cas d’incident de vol. Si une simple demande de votre part reste lettre morte, des moyens simples existent pour rappeler le transporteur aérien à ses obligations.
Assurance chômage : les points clés de la réforme
Le gouvernement a présenté sa réforme de l’assurance chômage. Les entreprises sont incitées à proposer davantage de CDI et à rallonger la durée des CDD. Système de bonus malus et de taxes forfaitaires, nouveaux droits à indemnisation…, les probables changements détaillés.
15 % des factures ne sont pas conformes
Le taux des factures bloquées par les services comptables est en augmentation, selon le Médiateur des entreprises. Une situation qui contribue à l’allongement des délais de paiement.
Tout savoir sur les dons des entreprises
Un décret du 27 mai dernier vient de préciser les modalités de transmission à l'administration fiscale des informations relatives aux dons et versements effectués par une entreprise pour un montant de plus de 10 000 €. L’occasion de faire le point sur les règles qui entourent les dons des entreprises.
Renouvellement d’une adhésion : quel pouvoir pour le président d’une association ?
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question du refus de renouvellement d’une adhésion.
En 10 ans, le bénévolat associatif s’est transformé
La parution de la 4ème édition du baromètre de France Bénévolat permet de comprendre comment l’engagement bénévole associatif a évolué en France entre 2010 et 2019.
Les chiffres de l’agriculture bio en 2018
9,5 % des fermes françaises sont certifiées en agriculture biologique (AB), selon l’Agence Bio. Le cap de 2 millions d’hectares a été franchi en 2018, ce qui représente 7,5 % de la surface agricole utile (SAU) nationale.
Focus sur le prix de la terre en Europe
Alors que le prix moyen s’établit à 8 600 €/ha en France, il culmine à 59 500 €/ha aux Pays-Bas. Mais c’est en Angleterre et en Allemagne que le rapport entre le prix des terres et la valeur ajoutée qu’elles génèrent est le plus élevé.
Les bases aériennes sur la piste de la renaturation
D’anciennes bases aériennes hébergent des projets agricoles constituant de rares cas de désartificialisation de terres agricoles.
