Zoom sur la philanthropie en régions
La Fondation de France a rendu publique en mai dernier une étude sur la philanthropie dans les territoires. Le palmarès des régions les plus généreuses.
Bien choisir le représentant légal de l’association
En tant que personne morale, une association ne peut pas fonctionner sans un représentant légal. Son rôle est primordial. Il ne doit pas être choisi à la légère car sa responsabilité peut être engagée.
Bar associatif : quelles règles ?
Les bars associatifs fleurissent dans nos campagnes mais aussi dans nos villes. Une association peut en effet exploiter un débit de boissons. Mais cette activité est strictement encadrée par les pouvoirs publics.
Des bénévoles plus nombreux mais moins fidèles
Quelles sont les nouvelles formes d’engagement ? Comment y répondre ? Quelles attentes suscitent-elles chez les bénévoles ?... Telles sont les questions auxquelles a voulu répondre le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) dans une étude sur les nouvelles formes d’engagement.
Rédiger une offre d’emploi dans les formes
La rédaction d’une offre d’emploi requiert de respecter un certain nombre de règles légales très précises. Gratuité de l’accès aux offres, rédaction en français, mentions discriminatoires prohibées…
Comment ouvrir une buvette en toute légalité
Pour financer vos activités ou dans le cadre des événements que vous organisez, vous avez la possibilité d’ouvrir des buvettes temporaires, à condition de respecter les dispositions du Code de la santé publique.
Obligation de reclassement avant tout licenciement économique
Dans une décision récente, la Cour de cassation a rappelé les règles à respecter dans le cadre de licenciements économiques. Notamment, avant tout licenciement d’un salarié, une association doit rechercher les possibilités de le reclasser.
Fiscalité : comment est déterminé le caractère lucratif d’une activité ?
Selon l’administration fiscale, une association est soumise aux impôts commerciaux si son activité présente un caractère lucratif. Mais comment est évalué ce critère ?
Activités sportives : quelles assurances ?
Pour certaines activités spécifiques, la loi oblige les associations à souscrire une assurance responsabilité civile. C’est notamment le cas lorsqu’elles organisent des activités sportives.
Du bon usage de la subvention
Un « Guide d’usage de la subvention », destiné notamment aux acteurs associatifs, vient de paraître. Il rappelle les grands principes qui régissent l’octroi d’une subvention publique.
