Associations employeuses : les contrats de travail sont des contrats de droit privé
Les contrats de travail signés par une association sont toujours soumis aux règles de droit privé. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent.
Montée en puissance du service civique en 2015
Forte hausse du nombre de volontaires, augmentation du nombre d’organismes agréés : l’année 2015 a montré une véritable montée en puissance du service civique. Les associations ont largement profité de cette croissance des effectifs de volontaires.
Les jeunes et la générosité
L’organisme France générosités a réalisé une grande étude sur les jeunes et la générosité. Les principaux résultats de cette enquête qui viennent d’être publiés révèlent que la majorité d’entre eux se sent concernée même si l’univers caritatif leur est encore étranger.
L’ordre du jour de l’assemblée générale
Les sujets pouvant être débattus lors de l’assemblée générale d’une association doivent nécessairement figurer à l’ordre du jour. Son élaboration doit donc faire l’objet d’une attention particulière.
Le compte d'engagement citoyen au profit des bénévoles
La loi « Travail » dite loi « El Khomri », parue au Journal officiel du 9 août dernier, crée un compte d’engagement citoyen au sein du compte personnel d’activité. Il sera mis en place à partir du 1er janvier 2017.
La notion de cercle restreint de personnes
Une instruction fiscale publiée le 26 juillet dernier clarifie la notion de cercle restreint de personnes. Une association qui fonctionne pour les intérêts privés d’une ou quelques personnes ne peut pas être reconnue d’intérêt général.
Panorama des dons au titre de l’ISF
Une étude sur les dons consentis à certains organismes d'intérêt général par les personnes assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vient de paraître. Elle révèle notamment que ce dispositif monte en puissance.
La déclaration sociale nominative pour les associations employeuses
Les déclarations sociales nominatives (DSN) deviennent progressivement obligatoires. Un dispositif qui simplifie grandement les démarches des associations employeuses de salariés.
Comment organiser un loto, une loterie ou une tombola
Une association peut tout à fait organiser un loto, une loterie ou une tombola pour financer certaines de ses activités, à condition de respecter des règles strictes. Elles diffèrent selon la nature du jeu.
Enquête Insee : l’emploi salarié dans les associations
L’Insee a publié le second volet de son enquête sur les associations. Celui-ci est consacré à l’emploi salarié. On constate de fortes disparités selon le secteur d’activité.
