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Placements

À qui appartient l’épargne au nom des enfants mineurs ?

Livret A, livret jeune … Dès leur plus jeune âge, les enfants sont aujourd’hui bancarisés. Mais à qui appartiennent les sommes placées sur ces comptes ? Quels sont les droits – et les obligations – de leurs parents.

Clientèle patrimoniale
Mai 2023
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Succession transmisison

Payer les droits de donation à la place du donataire

Au-delà du montant des abattements et des exonérations prévues, les dons consentis de la main à la main ainsi que les donations notariées entraînent le paiement de droits de donation. Leur montant dépend du lien de parenté entre le bénéficiaire de la donation (le donataire) et celui qui effectue le don (le donateur).

Clientèle patrimoniale
Mai 2023
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Succession transmisison

Qui hérite quand on n’a pas d’enfant ?

Si vous n’avez pris aucune disposition de votre vivant, c’est le Code civil qui fixe les règles de répartition de votre patrimoine entre vos héritiers : parents, frères et sœurs, neveux et nièces … selon un ordre bien précis qui tient compte de votre statut marital.

Clientèle patrimoniale
Mai 2023
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Fiscalité, Immobilier

Fiscalité des revenus fonciers : comment passer au réel ?

Propriétaires bailleurs de logements loués vides, dans quelles circonstances avez-vous intérêt à choisir le régime d’imposition réel plutôt que le micro-foncier ? Quelles démarches entreprendre ?

Clientèle patrimoniale
Avril 2023
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Succession transmisison

Régime matrimonial : intérêt de la clause de préciput

Afin de mieux protéger son époux survivant, il est possible de prévoir, dans le cadre d’un régime communautaire, une clause de préciput lui attribuant des biens en pleine propriété au moment de la succession. Les enfants peuvent aussi y trouver leur compte.

Clientèle patrimoniale
Avril 2023
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Brèves

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Chiffres clés

5 ans

5 ans, c’est le délai pendant lequel, à compter de leur majorité, les enfants peuvent mettre en cause la responsabilité de leurs parents en cas de mauvaise gestion ou de captation de leurs biens propres.

© N.C-K - Uni-Médias – mai 2023

Clientèle patrimoniale
Mai 2023

15 ans

15 ans, c’est le délai légal à l’issue duquel les exonérations sur les dons et les abattements fiscaux se renouvelle, lors d’une transmission de biens.

© N.C-K - Uni-Médias – mai 2023

Clientèle patrimoniale
Mai 2023
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