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Droit du travail

Les groupements d’employeurs pour partager des salariés

Un guide sur les groupements d’employeurs du secteur non marchand a été publié en septembre dernier. L’occasion de rappeler que ce modèle peut répondre aux besoins particuliers des associations en matière d’emplois.

Associations
Décembre 2014
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Droit du travail

Le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation va être mis en place à partir du 1er janvier 2015. Il concerne tous les salariés et par conséquent ceux des associations employeurs.

Associations
Décembre 2014
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Gestion

Combien de temps conserver les documents associatifs ?

Certaines pièces doivent être sauvegardées pendant toute la vie de l’association alors que d’autres peuvent être supprimées à l’expiration de certains délais. Le point sur ce qu’il faut archiver et pour quelle durée.

Associations
Décembre 2014
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Financement

Des exonérations fiscales pour six événements par an

Spectacle, tombola, braderie… les recettes générées par six manifestations que vous organisez dans l’année peuvent bénéficier d’exonérations fiscales, à condition de respecter certaines règles précises.

Associations
Novembre 2014
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Gestion

Le règlement intérieur

Rien n’oblige une association à se doter d’un règlement intérieur. Il peut toutefois s’avérer très utile dans la gestion quotidienne.

Associations
Novembre 2014
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Financement

Les donations et legs

Certaines associations peuvent recevoir des donations et des legs. Rappel des conditions et des formalités à accomplir.

Associations
Novembre 2014
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Vie associative

Une formation à la gestion associative

La gestion administrative, financière et humaine ne s’improvise pas. Un décret du 1er octobre 2008 a mis en place une formation à destination des bénévoles validée par un certificat.

Associations
Novembre 2014
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Vie associative

Bien rédiger les statuts de l’association

La rédaction des statuts constitue une étape essentielle dans la création d’une association. Elle ne doit pas être prise à la légère et doit respecter un juste équilibre.

Associations
Octobre 2014
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Vie associative

Organiser une manifestation sportive non motorisée sur la voie publique

La mise en place d’un événement sportif requiert de nombreuses démarches administratives qui diffèrent selon le type de manifestation. C’est le cas pour une manifestation sportive non motorisée, selon qu’elle a lieu avec ou sans classement.

Associations
Octobre 2014
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Financement

La réglementation des dons de la main à la main

Pour financer vos activités ou même pour le fonctionnement de votre association, vous avez la possibilité de recevoir ou de solliciter des dons manuels. Tout ce qu’il faut savoir pour être en règle.

Associations
Octobre 2014