Création de communes nouvelles : de nouvelles mesures pour accompagner le mouvement
Prolongation des incitations financières, possibilité pour les anciennes communes de devenir des communes déléguées : ces dispositions supplémentaires en faveur de la création de communes nouvelles doivent permettre de soutenir une dynamique qui ne s’essouffle pas pour l’instant.
Gérer le fait religieux dans l’entreprise
Les entreprises sont de plus en plus confrontées aux pratiques religieuses de leurs salariés. Comment se positionner ? Quelles réponses apporter ? Plusieurs guides, réalisés par des acteurs de référence, apportent un éclairage utile sur ce sujet.
Un vivier d’experts pour les PME en quête de compétences
Les grandes entreprises possèdent des compétences que n’ont pas les PME. La plateforme « Pacte Compétences » offre à ces dernières la possibilité de mobiliser leur expertise, sur une problématique donnée.
Le volontariat au service des associations
Ni salariat, ni bénévolat, le volontariat associatif est un dispositif propre au monde associatif. Il permet à des personnes de s’engager de façon formelle auprès de structures agréées, dans des missions d’intérêt général pour une durée limitée.
Congés pour événements familiaux : le champ s’élargit
La liste des motifs ouvrant aux salariés le droit de bénéficier d’un congé pour événement familial a été élargie. Deux nouveaux motifs doivent être pris en compte par les employeurs.
Un Français sur deux continue de faire confiance aux associations
La confiance des Français dans le secteur associatif d’intérêt général se maintient. C’est ce que montre le neuvième baromètre de la confiance réalisé à la fin de l’été 2016.
Associations employeuses : les contrats de travail sont des contrats de droit privé
Les contrats de travail signés par une association sont toujours soumis aux règles de droit privé. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent.
Les indications géographiques s’exportent
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (le CELA) entérine la reconnaissance de 175 Indications géographiques européennes, dont beaucoup de françaises.
Des revenus en berne, un patrimoine au firmament
Alors que le revenu des agriculteurs s’est fortement dégradé, leur patrimoine a bondi de 23 % en 5 ans selon une étude de l’Insee.
Le Canada, un modèle en matière d’assurance récolte
Le Canada développe depuis des décennies différents dispositifs assurantiels, vis-à-vis des aléas climatiques et économiques, en productions végétales et animales. Des dispositifs largement soutenus par l’État fédéral et les Provinces.
