DERNIERE MISE A JOUR DU 5 SEPTEMBRE

Le premier ministre a confirmé, début septembre, la suppression du RSI et son adossement au régime général de la Sécurité sociale. Le point sur le calendrier et l’impact de cette mesure.

Patrons de TPE ou travailleurs indépendants, tous les professionnels assujettis à cotisations ou déclarations sociales peuvent faire l’objet d’un contrôle des Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).

Vous travaillez fréquemment sur écran ? Voici quelques conseils pour organiser votre poste de travail et ceux de vos employés afin de limiter la fatigue, les tensions et travailler plus efficacement.

Si les commerçants ont largement adopté le paiement par carte bancaire, les artisans et professions libérales peuvent eux aussi tirer profit de ce mode d’encaissement, sûr et rapide.

Afin de lutter contre la fraude, certains professionnels vont devoir s’équiper de logiciels de caisse « anti-fraude ». La date butoir pour le faire est fixée au 1er janvier prochain.

Ces deux notions, couramment utilisées dans les baux commerciaux, peuvent être mal interprétées. Elles ont pourtant une portée et des incidences différentes.

La loi Hamon du 17 mars 2014 a instauré un droit de rétractation de 14 jours, au profit des consommateurs démarchés à domicile ou à distance. Ce droit s’applique également aux professionnels, sous certaines conditions.

Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires autorisés pour bénéficier du régime de la micro-entreprise peut avoir une incidence importante en matière sociale, comptable et fiscale.

Les divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amont les conséquences juridiques d’une telle situation, pour ne pas mettre en péril la continuité de son activité.

La date limite pour compléter en ligne votre déclaration d’impôts varie, selon les départements, entre le 23 mai et le 6 juin. Rappels utiles pour compléter la vôtre, si vous avez perçu des revenus d’auto-entrepreneur en 2016.