Des mesures pour réduire les tensions de recrutement
Malgré la reprise de l'économie, plusieurs secteurs rencontrent des difficultés pour recruter. L’État débloque 1,4 milliard d’euros pour intensifier l’effort de formation.
Pourquoi faire un examen de conformité fiscale ?
Mis en place début 2021, l’examen de conformité fiscale est une procédure volontaire qui permet aux entreprises de sécuriser leur situation vis-à-vis de l’administration fiscale.
Création d’entreprises : quelles zones ouvrent droit à des exonérations fiscales ?
Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Il peut s’agir d’exonérations d’impôts, de taxes locales, voire de cotisations sociales.
Loi de finances rectificative : des mesures pour les associations
Enveloppe supplémentaire pour l’insertion, fond de transition, réduction des cotisations sociales : la première loi de finances rectificative pour 2021 contient des dispositions qui concernent directement les associations.
Financement des associations : coup de jeune sur les titres associatifs
Afin de souscrire un emprunt, les associations peuvent émettre des titres associatifs, équivalents des obligations. Un moyen de financement que le gouvernement veut remettre au goût du jour depuis septembre 2021.
Loi contre le séparatisme : quelles conditions pour être subventionné ?
La loi adoptée en août 2021 pour conforter les principes républicains et lutter contre les séparatismes religieux inclut de nouvelles obligations pour les associations souhaitant faire appel aux subventions.
Un plan de structuration au service d’une filière laine française éco-responsable
Alors que le marché́ français de la laine brute s’est totalement effondré avec la crise sanitaire, le projet Tricolor, soutenu par le ministère de l’Agriculture, vise à redonner de la valeur ajoutée à cette matière première naturelle en développant des débouchés et de nouvelles valorisations à l’échelle locale dans une démarche de développement durable.
La filière œuf en ordre de marche sur l’ovosexage
La fin du broyage des poussins mâles d’ici à fin 2022 nécessitera la mise en place et l'application de techniques de pointe, moyennant 15 millions d'euros d'investissements et 64 millions d'euros de frais de fonctionnement annuels.
Des coopératives de territoire au service de la relocalisation maraîchère
La Ceinture verte est un réseau de coopératives dont la vocation est de favoriser l’installation en maraîchage bio diversifié à proximité des agglomérations. Les conditions d'installations proposées sont adaptées pour des porteurs de projets capables de réaliser 25 000 € de chiffre d'affaires la première année et 60 000 € à terme.
Soutenez le cinéma avec une Sofica
Les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica) sont des investissements très convoités par les contribuables fortement imposés. Ouverts actuellement à la souscription, ces placements risqués offrent un double avantage fiscal.
